Débats du Sénat (Hansard)
1re Session, 45e Législature
Volume 154, Numéro 64
Le jeudi 16 avril 2026
L’honorable Raymonde Gagné, Présidente
- DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
- Clara Dugas
- Visiteurs à la tribune
- Le Secrétariat à la santé et au développement social des Premières Nations du Manitoba
- Visiteur à la tribune
- Jean Brisson
- Visiteur à la tribune
- Les Jeux d’hiver du Labrador
- Visiteur à la tribune
- L’Assemblée des leaders NextGEN
- Visiteur de marque à la tribune
- Le décès de Nancy Garapick
- Visiteurs à la tribune
- Clara Dugas
- AFFAIRES COURANTES
- PÉRIODE DES QUESTIONS
- ORDRE DU JOUR
- Les travaux du Sénat
- La Loi d’harmonisation n° 4 du droit fédéral avec le droit civil
- Le Code criminel
- L’ajournement
- La Loi sur la Gendarmerie royale du Canada
- La Loi sur le directeur des poursuites pénales
- Projet de loi sur la Journée nationale de sensibilisation au gliome infiltrant du tronc cérébral
- L’étude sur la séquestration du carbone océanique
- Audit et surveillance
- Le rôle essentiel de l’activité physique et du sport
- Le rôle essentiel des immigrants
- Sécurité nationale, défense et anciens combattants
- Les travaux du Sénat
LE SÉNAT
Le jeudi 16 avril 2026
La séance est ouverte à 13 h 30, la Présidente étant au fauteuil.
Prière.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Clara Dugas
L’honorable Réjean Aucoin : Chers collègues, c’est avec une grande fierté que je souligne aujourd’hui l’exploit remarquable d’une Acadienne talentueuse de la Nouvelle-Écosse, Clara Dugas, qui a remporté le prix du public au Combat des contes de la Francophonie. Cet événement, qui se tient durant le Mois de la Francophonie, est organisé par le Festival interculturel du conte de Montréal.
Je tiens à remercier la Société acadienne de Clare d’avoir soutenu la candidature de Clara à cet événement exceptionnel. Originaire de la communauté de Clare, où la parole vivante est au cœur de l’identité, Clara incarne avec brio la richesse et la continuité de l’art du conte en Acadie.
Son parcours est d’autant plus inspirant qu’il repose sur un héritage familial profondément enraciné dans la culture. Sa mère, Marie-Marthe Dugas, conteuse et comédienne, a joué un rôle déterminant dans son cheminement. Elle a su transmettre à Clara non seulement l’amour des histoires, mais aussi le respect de la tradition orale. Encore aujourd’hui, plusieurs des contes que Clara porte sur scène sont issus de ce précieux legs : de vieux récits racontés par sa mère, ou encore des histoires tirées de sa propre jeunesse, revisitées avec sensibilité et authenticité. Clara a mené une longue et remarquable carrière en enseignement.
Enseignante fort douée, elle a été très respectée par ses pairs et appréciée de ses élèves. Cette expérience a sans doute contribué à affiner son art de communiquer, de captiver et de transmettre — des qualités essentielles à toute grande conteuse.
L’art du conte est exigeant. Il repose sur la seule force de la parole, du rythme et de l’imaginaire. Le conteur devient à la fois auteur, interprète et passeur de mémoire. Clara maîtrise cet art avec une sensibilité remarquable, créant un lien intime avec ceux et celles qui l’écoutent.
À force de passion, de travail et de persévérance, Clara a su se démarquer sur la scène francophone internationale, portant avec elle la richesse de notre culture acadienne. Sa victoire n’est pas seulement la sienne; elle est celle de toute une communauté qui continue de faire vivre l’art du conte à travers les générations.
En effet, pour les Acadiens, raconter est bien plus qu’un art : c’est une manière d’exister. Pendant des siècles, nos histoires ont été transmises de bouche à oreille, autour des tables de cuisine et lors des veillées. Elles ont permis de préserver notre langue, de transmettre nos valeurs et de renforcer notre identité, même dans les moments les plus difficiles de notre histoire.
Au nom du Sénat du Canada, je tiens à féliciter chaleureusement Clara pour cette réalisation exceptionnelle. Nous lui souhaitons un avenir riche en succès et en récits, et nous la remercions de faire rayonner l’Acadie avec tant de cœur et de talent.
Merci.
[Traduction]
Visiteurs à la tribune
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de Tatenda Okoi, directrice de la santé numérique, et de Leona Star, directrice de la recherche, du First Nations Health and Social Secretariat of Manitoba. Elles sont les invitées de l’honorable sénatrice McCallum.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
Le Secrétariat à la santé et au développement social des Premières Nations du Manitoba
L’honorable Mary Jane McCallum : Honorables sénateurs, elles sont aussi les invitées de la sénatrice McPhedran. Je tiens à souligner le travail exemplaire du personnel et de l’équipe de la haute direction du Secrétariat à la santé et au développement social des Premières Nations du Manitoba, dont la compassion, la détermination, le savoir-faire et l’intégrité sont essentiels à l’accomplissement du mandat du programme.
Je tiens à souligner et à saluer l’excellence, la force, le professionnalisme et le dévouement des membres du personnel du Secrétariat à la santé et au développement social des Premières Nations du Manitoba, trois sont à la tribune, qui travaille main dans la main avec 63 Premières Nations, 7 conseils tribaux et 3 organisations provinciales-territoriales au Manitoba.
Le secrétariat demeure un partenaire de confiance pour les Premières Nations d’un bout à l’autre du pays. Il offre des programmes adaptés à la culture, il protège les valeurs des Premières Nations et il veille au renforcement d’approches communautaires. Son rôle comme centre régional de santé repose sur l’unité et l’expérience vécue, mais il s’exerce dans un contexte de pressions accrues, notamment en raison des urgences environnementales, des pénuries de main-d’œuvre, du sous-financement, des chevauchements de compétence et de l’évolution constante du paysage politique.
Le travail du secrétariat s’appuie sur le savoir des Premières Nations, sur la reconnaissance des droits inhérents et issus de traités, ainsi que sur la responsabilité d’améliorer la santé et le bien‑être social des Premières Nations au moyen d’approches pratiques, réalistes et adaptées à la culture.
Par le rapatriement des données sur la santé et le bien-être social, le secrétariat contribue à la souveraineté des données. Il cherche ainsi à créer un dépôt de données sécurisé pour répondre aux besoins des Premières Nations et orienter la recherche sur leur bien‑être au Manitoba.
L’enquête sociale régionale est une nouvelle enquête axée sur le bien-être des enfants et des familles des Premières Nations qui vivent dans les réserves et dans les collectivités du Nord. Le questionnaire porte sur la culture, la langue, le bien-être des enfants, le bien-être des familles, le bien-être des parents-accompagnateurs, le bien-être communautaire, le bien-être économique, l’apprentissage et l’éducation préscolaire, l’alimentation, les garderies et le logement. Le Secrétariat à la santé et au développement social des Premières Nations du Manitoba offre de nombreux autres programmes, mais le temps ne me permet pas de les mentionner.
Je remercie le personnel et la direction dévoués du secrétariat — les partenaires en recherche, en défense des droits et en santé et les neuf Chefs qui siègent au conseil d’administration — de leur travail, de leur engagement envers une gouvernance stable et de leurs efforts visant à améliorer la santé à long terme des Premières Nations du Manitoba.
[Français]
Visiteur à la tribune
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de la Dre Nicole LeBlanc, pédiatre, professeure, chercheuse et leader communautaire. Elle est l’invitée des honorables sénateurs Boudreau et Forest.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
Jean Brisson
L’honorable Éric Forest : Notre invitée est tellement importante que cela a pris deux sénateurs pour l’inviter ici.
Honorables sénateurs, j’aimerais prendre un moment pour souligner, avec quelques jours de retard, le 95e anniversaire de naissance et la carrière exceptionnelle de Jean Brisson, figure emblématique du paysage radiophonique de l’Est-du-Québec.
Sa voix, reconnaissable entre toutes, a accompagné des générations d’auditeurs, tissant un lien unique entre les ondes et le cœur du public.
(1340)
Au fil des décennies, Jean Brisson s’est distingué par son authenticité, sa curiosité et son profond respect des gens qu’il recevait à son micro.
Que ce soit à travers des entrevues marquantes, des chroniques inspirantes ou de simples échanges empreints d’humanité, il a su créer un espace où chacun se sentait entendu. Ses capacités à raconter, à questionner et à faire réfléchir témoignent d’un immense talent, mais aussi d’une passion indéfectible pour son métier.
Au fil des ans, il a reçu en entrevue 12 premiers ministres du Québec, 11 premiers ministres du Canada et de nombreuses personnalités publiques. Il y a même une rumeur selon laquelle il aurait rejoint la reine, qui était de passage au large de Rimouski, sur son bateau. Ce n’est qu’une rumeur, bien sûr.
Aujourd’hui, avec 70 ans d’expérience en radio, celui que l’on a surnommé l’animateur « le plus pépé de Québec à Gaspé » continue d’illuminer nos samedis matin à CFYX FM. Son parcours force l’admiration. Il incarne la persévérance, la longévité et l’amour profond de la radio.
Son héritage est immense. Il a non seulement informé et diverti, mais aussi inspiré de nombreux professionnels qui ont suivi ses traces.
Pour reprendre l’une de ses phrases célèbres, qu’il a popularisée quand il animait la Lutte Grand-Prix, on lui souhaite encore de belles années à la radio, « si Dieu le veut ».
Merci beaucoup.
[Traduction]
Visiteur à la tribune
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de Stéphanie Roy, fille de l’honorable sénatrice Kingston.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
Les Jeux d’hiver du Labrador
L’honorable Judy A. White : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui pour vous faire part d’un événement important se déroulant dans ma province, Terre-Neuve-et-Labrador. Tous les trois ans, la ville de Happy Valley—Goose Bay accueille les Jeux d’hiver du Labrador. Il s’agit d’un événement culturel et sportif qui réunit des athlètes et des habitants de toutes les régions du Labrador.
Les Jeux d’hiver du Labrador, qui ont vu le jour en 1983, ont été créés pour célébrer les cultures et les talents uniques de l’ensemble de la population du Labrador. L’événement mêle sports traditionnels et modernes, jeux et épreuves d’adresse, le tout dans le but de rassembler les communautés et d’honorer les modes de vie transmis de génération en génération au Labrador. Réputés pour l’esprit de compétition amicale, l’esprit sportif et le respect mutuel qui y règnent, ces jeux sont affectueusement surnommés les « Jeux de l’amitié ». Jusqu’à 17 athlètes par collectivité se disputent des prix individuels ainsi que la convoitée Coupe du Labrador, qui est décernée à l’équipe qui a obtenu le plus grand nombre de points aux jeux.
Les Jeux d’hiver du Labrador comprennent des épreuves à l’intérieur et à l’extérieur, comme le tennis de table, les fléchettes, le volleyball, la course de traîneau à chiens, la course en raquettes, le tir à la cible et le ski de fond. L’épreuve principale, le Labrathon, est une course en raquettes et un concours de survie de 500 mètres ponctué de quatre arrêts de type « tilt ». Les concurrents doivent charger des fournitures dans un toboggan, puis s’élancer sur un parcours qui comprend plusieurs arrêts obligatoires, où ils doivent accomplir des tâches de survie. Il s’agit notamment d’allumer un feu, de faire fondre de la neige et de la porter à ébullition, de tirer sur des cibles, de poser un piège et de percer un trou dans la glace pour pêcher. Le concurrent qui accomplit les tâches à tous les « tilts » et qui atteint la ligne d’arrivée en premier remporte la victoire. L’épreuve est un test de compétence et de force mentale, et elle rend hommage aux trappeurs qui utilisent toutes ces techniques pour survivre aux hivers difficiles du Labrador.
Cette année, des records ont été battus dans l’épreuve du botté de phoque. Il s’agit bel et bien d’un sport inuit traditionnel qui consiste à sauter et à donner un coup de pied à un phoque en peluche suspendu en hauteur. Christopher Penney, de Charlottetown, a remporté la victoire après avoir fait un saut incroyable de 9,3 pieds pour botter le phoque, ce qui est un peu plus haut que moi.
Labrador City a remporté la Coupe du Labrador de 2026 en accumulant le plus grand nombre de points au classement général; la coupe été décernée lors de la cérémonie de clôture. Les jeux sont véritablement un moment de rassemblement où chacun peut célébrer la culture, le patrimoine et le sport.
Wela’lioq. Merci.
[Français]
Visiteur à la tribune
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune d’Edmond Wega, administrateur représentant le Canada à la Banque africaine de développement. Il est l’invité de l’honorable sénatrice Gerba.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
[Traduction]
L’Assemblée des leaders NextGEN
L’honorable Tony Loffreda : Honorables sénateurs, les jeunes sont notre avenir, et cette promesse a été pleinement mise en évidence cette semaine lorsque j’ai accueilli des élèves de partout au Canada à l’Assemblée des leaders NextGEN, qui se tient chaque année ici, au Sénat.
Pour la quatrième année de suite, j’ai eu le privilège d’ouvrir nos portes aux participants de cette initiative, organisée par la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier, qui permet à des élèves du secondaire de discuter directement avec des parlementaires, des diplomates et des décideurs publics.
Cette année, environ 80 élèves de 11 écoles dans 4 provinces y ont participé, en personne et virtuellement. Divisés en petits groupes et accompagnés de dirigeants politiques, ils ont examiné des initiatives législatives dont le Parlement est actuellement saisi ou des questions de politique publique qui ont une incidence sur le pays.
Mon groupe a exploré la proposition visant à limiter l’accès des jeunes aux réseaux sociaux, un enjeu qui continue de susciter des discussions ici et à l’étranger.
Les élèves ont appris quel serait leur sujet le matin et, en quelques heures seulement, ont fait des recherches, ont élaboré des propositions réfléchies et ont présenté leurs idées à leur chef désigné. La qualité de leur travail était remarquable — perspicace, équilibré et axé sur la recherche de solutions.
Depuis son lancement en 2022, NextGEN est devenue une expérience d’apprentissage dynamique et pratique. Plus de 600 élèves et plus de 25 dirigeants politiques y ont maintenant participé, y compris les sénatrices McBean et Dasko, qui se sont jointes à nous cette année.
Au-delà des chiffres, ce qui ressort, c’est l’impact. Grâce à cette initiative, les jeunes acquièrent les compétences essentielles pour réussir dans la vie — la pensée critique, la résolution de problèmes, la collaboration et l’engagement civique — et une meilleure compréhension de nos institutions démocratiques et de l’élaboration de nos politiques. Par l’intermédiaire de l’Assemblée des leaders NextGEN, nous donnons à ces jeunes de talent les moyens de réaliser leur plein potentiel et de devenir des citoyens du monde et des leaders communautaires engagés.
Je tiens à féliciter Daniel Johnson et la formidable équipe d’éducateurs et de bénévoles dont la vision et l’engagement rendent cet événement possible. Ils savent à quel point il est important de réunir les décideurs et les jeunes, qui vivent l’une des périodes les plus formatrices de leur vie. Pour bon nombre d’entre eux, c’est une occasion unique.
En tant que parlementaires, nous devons non seulement diriger, mais aussi écouter la nouvelle génération de Canadiens afin qu’elle contribue à façonner les décisions que nous prenons aujourd’hui.
Honorables sénateurs, je vous invite à vous joindre à moi pour féliciter les élèves qui ont participé à l’Assemblée des leaders NextGEN de cette année.
Chers collègues, si l’un d’entre vous en a jamais douté, je vous assure que l’avenir de notre pays est très prometteur.
Merci.
Visiteur de marque à la tribune
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de notre ancien collègue l’honorable Dennis Glen Patterson.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je suis heureux de vous revoir au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
Le décès de Nancy Garapick
L’honorable Michael L. MacDonald : Honorables sénateurs, la semaine dernière, Nancy Garapick, l’une des plus grandes athlètes du Canada et de la Nouvelle-Écosse, est décédée chez elle, à Langley, en Colombie-Britannique, à l’âge de 64 ans. Elle était originaire d’Halifax.
Nancy Garapick, la plus grande nageuse de Nouvelle-Écosse, est devenue la plus jeune athlète féminine de l’année de l’histoire du Canada, à seulement 14 ans. À l’âge de 13 ans, elle bat le record du monde du 200 mètres dos, lors des Championnats de l’Est, à Brantford, en Ontario. La même année, elle remporte le 200 yards dos aux championnats nationaux américains de l’Amateur Athletic Union, ainsi que l’argent et le bronze aux 100 et 200 mètres dos lors des deuxièmes Championnats du monde de sports aquatiques, à Cali, en Colombie. Aux Jeux olympiques de Montréal de 1976, elle remporte deux médailles de bronze aux 100 et 200 mètres dos. En 1977, elle s’impose au 200 et au 40 yards quatre nages aux championnats nationaux américains en petit bassin de l’Amateur Athletic Union.
Au cours de sa carrière, Nancy Garapick a remporté 17 titres nationaux canadiens et 38 médailles des championnats. À 12 ans, elle avait déjà établi 12 records nationaux dans sa catégorie d’âge, dont certains sont restés imbattus jusqu’au XXIe siècle. Elle a été la plus jeune participante aux deuxièmes Jeux d’été du Canada, qui se sont tenus en 1973 à New Westminster. En 1982, sous les couleurs de l’Université Dalhousie, elle a décroché cinq médailles d’or aux Championnats interuniversitaires canadiens de natation à Sherbrooke, au Québec. Elle a été intronisée au Temple de la renommée olympique du Canada et au Temple de la renommée sportive de la Nouvelle-Écosse, puis, en 2008, elle est devenue membre du Panthéon des sports canadiens.
(1350)
Ce sont toutefois les deux médailles de bronze qu’elle a remportées aux Jeux olympiques de Montréal qui ont mené à des changements importants et nécessaires dans le monde du sport. Alors qu’elle avait établi un nouveau record olympique au dos lors des vagues préliminaires, elle a finalement remporté le bronze aux 100 et 200 mètres dos, finissant juste derrière les deux mêmes nageuses est-allemandes dans les deux épreuves.
Comme de nombreux athlètes vivant derrière le rideau de fer, ces nageuses semblaient incontestablement profiter de l’effet de substances qui améliorent la performance. Même si Nancy ne s’est jamais plainte, le monde entier savait que ces médailles d’or auraient dû lui revenir.
Heureusement, les Jeux olympiques de Montréal ont amené le Comité international olympique, ou CIO, à se pencher sérieusement sur la consommation croissante de drogues dans le monde sportif. Le CIO a par la suite conclu que de nombreuses performances avaient été optimisées par l’usage de drogues pendant les Jeux olympiques de Montréal. Le CIO n’a malheureusement pas dépouillé les tricheurs de leurs médailles, mais le monde entier savait que Nancy méritait ces médailles d’or.
C’était une athlète d’un immense talent.
Au nom du Sénat du Canada et de tous les Néo-Écossais, j’offre mes plus sincères condoléances à sa famille et à ses amis. Que Dieu lui accorde le repos éternel et que la lumière éternelle brille sur elle.
Visiteurs à la tribune
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de vétérans canadiens des guerres en Afghanistan et dans le golfe Persique. Ils sont les invités de l’honorable sénateur Yussuff.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
[Français]
AFFAIRES COURANTES
Projet de loi sur la Journée nationale de Thanadelthur
Présentation du quatrième rapport du Comité des peuples autochtones
L’honorable Michèle Audette, présidente du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, présente le rapport suivant :
Le jeudi 16 avril 2026
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l’honneur de présenter son
QUATRIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi S-225, Loi instituant la Journée nationale de Thanadelthur, a, conformément à l’ordre de renvoi du 24 février 2026, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Respectueusement soumis,
La présidente,
MICHÈLE AUDETTE
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?
(Sur la motion de la sénatrice McCallum, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
[Traduction]
Le Sénat
Préavis de motion concernant les séances du mercredi jusqu’au 30 juin 2026 et tendant à autoriser les comités à siéger en même temps que le Sénat
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que, jusqu’au 30 juin 2026 :
1.nonobstant l’ordre adopté par le Sénat le 4 juin 2025, les séances du mercredi continuent au-delà de 16 heures si les affaires du gouvernement ne sont pas terminées, et soient levées à la fin des affaires du gouvernement ou à 16 heures, selon la dernière éventualité;
2.nonobstant les dispositions du premier paragraphe du présent ordre, les séances ne dépassent pas l’heure fixée pour la clôture de la séance prévue au Règlement;
3.les comités sénatoriaux prévus à l’horaire des mercredis soient autorisés à se réunir après 16 heures les mercredis, même si le Sénat siège à ce moment-là, l’application de l’article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard.
Projet de loi sur la reconnaissance du service en temps de guerre
Première lecture
L’honorable Hassan Yussuff dépose le projet de loi S-246, Loi concernant la reconnaissance du service en temps de guerre.
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion du sénateur Yussuff, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)
Droits de la personne
Préavis de motion tendant à autoriser le comité à étudier la santé, la sécurité et le bien-être des jeunes 2ELGBTQI+
L’honorable Paulette Senior : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, la santé, la sécurité et le bien-être des jeunes 2ELGBTQI+ au Canada;
Que le comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer des rapports sur cette étude auprès de la greffière du Sénat si le Sénat ne siège pas à ce moment-là et que lesdits rapports soient réputés avoir été déposés au Sénat;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2027 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
Le soixante-quinzième anniversaire de la guerre de Corée
Préavis d’interpellation
L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition) : Honorables sénateurs, je donne préavis que, après-demain :
J’attirerai l’attention du Sénat sur le 75e anniversaire de la période ayant marqué la guerre de Corée, du 25 juin 1950 jusqu’à la signature de l’accord d’armistice du 27 juillet 1953, sur les années critiques qui ont suivi en matière de maintien de la paix et sur le profond héritage des Canadiens qui ont servi dans le « pays du matin calme », qui perdure à ce jour.
PÉRIODE DES QUESTIONS
La défense nationale
Le personnel et l’équipement des Forces canadiennes
L’honorable Michael L. MacDonald : Sénateur Moreau, un récent reportage de CBC News révèle qu’un soldat canadien poursuit actuellement le gouvernement fédéral et le fabricant de son pistolet Sig Sauer P320, fourni par les Forces armées canadiennes, à la suite d’un accident causé par une défaillance qui a mis fin à sa carrière.
Il s’agit du deuxième accident de ce type depuis la mise en service de ce pistolet, et cela fait suite à des années de signalements concernant des problèmes de sécurité liés à des décharges accidentelles.
Sénateur Moreau, cela soulève de sérieuses questions tant sur la sécurité du personnel que sur l’intégrité du processus d’approvisionnement. Le gouvernement compte-t-il suspendre l’utilisation de cette arme de poing, dans l’attente d’une enquête, afin d’éviter de nouvelles blessures?
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de votre question, sénateur.
(1400)
Je suis convaincu que le gouvernement prendra ce rapport très au sérieux. Il est dommage que les anciens combattants qui étaient à notre tribune soient partis. Cela dit, nous prenons très au sérieux la sécurité des membres des Forces armées canadiennes, car ces gens se consacrent entièrement à la sécurité de notre pays.
Je suis certain que nous pourrons vous tenir informé quant au suivi qui sera effectué dans ce dossier.
Le sénateur MacDonald : Sénateur Moreau, ce qui est encore plus inquiétant, c’est que le ministère de la Défense nationale a affirmé l’an passé qu’il n’y avait eu aucun blessé lors de la mise en service de cette arme. Pourquoi le gouvernement affirme-t-il aux Canadiens qu’il n’y a pas eu de défaillances alors que les faits démontrent clairement le contraire?
Le sénateur Moreau : Comme vous le savez, une enquête est en cours. Je ne peux pas m’exprimer sur une enquête en cours. Comme c’est un événement majeur et dangereux, il est certain que nous l’examinerons avec la plus grande attention afin d’établir les faits, puis nous rendrons compte de nos conclusions une fois l’enquête terminée, tout en veillant à ce qu’il y ait un suivi adéquat.
Le système d’approvisionnement militaire
L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition) : Monsieur le leader du gouvernement, au cours des derniers jours, des hauts dirigeants d’entreprises canadiennes novatrices dans le domaine de la défense, dont Dominion Dynamics et Draganfly, ont de nouveau demandé à votre gouvernement d’agir de toute urgence pour renforcer les capacités de défense du Canada.
Ces entreprises s’emploient activement à mettre à l’essai, à offrir et à déployer des solutions concrètes en collaboration avec les forces armées canadiennes. Pourtant, malgré les engagements répétés du gouvernement, elles sont toujours coincées dans un système d’approvisionnement marqué par les retards, le manque de transparence et une bureaucratie excessive.
Sénateur Moreau, pourquoi le gouvernement continue-t-il de faire en sorte qu’il soit si difficile pour les innovateurs canadiens du secteur de la défense d’obtenir des contrats en temps opportun auprès des forces armées de leur propre pays, surtout en cette période où les menaces à la sécurité vont en augmentant?
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Vous savez très bien, sénatrice Martin, que le gouvernement dépense des sommes énormes et sans précédent. D’ailleurs, nous avons déjà atteint l’objectif de dépenses de 2 % du PIB fixé par l’OTAN. C’est ce que nous faisons dans le domaine militaire.
Nous avons un organisme d’approvisionnement qui tient compte de ces besoins en matière d’approvisionnement et qui entretient des liens étroits avec les entrepreneurs et l’industrie qui peuvent fournir de l’équipement à des fins militaires.
Le gouvernement est bien au fait de la situation. Nous dépensons beaucoup d’argent et nous veillons à ce que les entrepreneurs canadiens soient en mesure de répondre aux besoins en équipement militaire.
La sénatrice Martin : Les décisions d’investissement sont retardées parce que votre gouvernement ne met pas en œuvre les réformes promises dans le domaine de l’approvisionnement en défense. Pouvez-vous dire aux Canadiens quand votre Stratégie industrielle de défense sera pleinement mise en œuvre, de manière à ce que cette capacité — et non la bureaucratie — soit le moteur de l’approvisionnement en défense?
Le sénateur Moreau : Le gouvernement a passé en revue le système d’approvisionnement en matière de défense. C’est la raison pour laquelle nous avons créé une agence. Auparavant, les activités dans ce domaine étaient réparties entre tous les ministères, ce qui n’était pas efficace. Avec la nouvelle agence, nous serons plus efficaces, ce qui favorisera l’économie du pays et profitera aux entreprises canadiennes, y compris les petites entreprises.
[Français]
Les affaires mondiales
Les accords commerciaux
L’honorable Martine Hébert : Ma question s’adresse au représentant du gouvernement. Monsieur le sénateur, on a vu dernièrement le gouvernement enclencher plusieurs négociations dans le but de conclure des accords internationaux. On vise ainsi à augmenter nos exportations à l’extérieur des États-Unis et même à les doubler. Signer un accord, c’est agréable, c’est un beau succès, mais encore faut-il que cela se traduise par des résultats. C’est très bien de soutenir les PME dans les exportations, mais, pour faire bouger l’aiguille des exportations, il faut aussi une stratégie avec les joueurs à fort potentiel. Quelle est la stratégie du gouvernement pour faire en sorte que les accords que nous signons se transformeront en résultats concrets?
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : C’est une excellente question, et c’est d’ailleurs pourquoi le gouvernement a créé Exportation et développement Canada, qui est une solution de financement d’exportation à la gestion des risques pour les transactions internationales. Il y a quatre critères d’intervention. D’abord, en matière d’assurance, il y a un crédit commercial pour protéger les entreprises du risque des factures impayées. Il y a aussi une garantie pour obtenir davantage de capital par les institutions financières pour entreprendre de nouvelles activités d’investissement. Il y a des prêts directs développés pour les activités à l’étranger, afin d’accélérer la croissance des entreprises grâce à des solutions de financement qui sont adaptées aux entreprises spécifiques. Enfin, il y a de l’investissement pour accéder à du capital de développement pour nourrir la stratégie.
Parmi les initiatives, il y a le programme d’impact commercial d’Exportation et développement Canada, doté d’un financement de 5 milliards de dollars sur deux ans.
La sénatrice Hébert : Merci. Je comprends tout cela. Je pense que l’un des facteurs de succès pourrait résider dans la mise en relation des différentes organisations impliquées. Vous avez parlé d’Exportation et développement Canada, mais il y a d’autres organisations, comme la Corporation commerciale canadienne et la Banque de développement du Canada, qui peuvent offrir du soutien. Le gouvernement a-t-il l’intention de mettre en relation l’ensemble de ces organisations au sein du gouvernement pour essayer de propulser le marché de l’exportation?
Le sénateur Moreau : Non seulement il y a une intention à cet effet, mais les grandes entreprises canadiennes répondent déjà à cette demande et à ce maillage que le gouvernement tente de mettre en place. D’ailleurs, on réalise que, en suivant la Banque du Canada, les entreprises canadiennes ont déjà commencé une diversification de leurs marchés et que les chaînes d’approvisionnement s’améliorent. Le Canada est d’ailleurs le seul pays membre du G7 qui a conclu des ententes commerciales avec l’ensemble —
Son Honneur la Présidente : Merci, sénateur Moreau.
[Traduction]
Les finances
L’équité fiscale
L’honorable Kim Pate : Sénateur Moreau, la suspension temporaire de la taxe d’accise fédérale sur les carburants devrait coûter au Canada — et donc aux contribuables canadiens — 2,4 milliards de dollars par année en recettes fiscales perdues. Or, des économistes ont souligné qu’il ne s’agissait pas de la seule option. Olivier Gervais, directeur à la Banque Scotia, fait remarquer que le crédit pour la TPS, c’est-à-dire l’Allocation canadienne pour l’épicerie et les besoins essentiels, constituerait « […] un autre levier qui serait relativement facile à utiliser […] ». Il ajoute que cela permettrait au gouvernement de prendre « [...] l’argent supplémentaire qu’il tire de la hausse des prix du pétrole et de le redistribuer » plus efficacement aux Canadiens qui en ont le plus besoin, non seulement à cause du coût du carburant, mais aussi des répercussions sur le coût des denrées alimentaires.
Pourquoi les contribuables à faibles revenus doivent-ils maintenant payer une partie de la facture chaque fois que les Canadiens roulent en voiture au lieu de bénéficier d’un plan qui donnerait la priorité aux plus démunis?
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : La suspension temporaire de la taxe d’accise fédérale sur les carburants est une décision prise par le gouvernement à titre de mesure temporaire. Il s’agit d’une mesure responsable et ciblée qui permettra de réduire les coûts d’exploitation des transporteurs routiers et des entreprises. Elle aura donc des répercussions sur l’ensemble des secteurs de l’alimentation, de l’agriculture, du logement, de la construction et de la livraison. Elle profitera aussi indirectement à tous les secteurs de l’économie.
Sur le plan économique, le gouvernement a fait de l’abordabilité le principal critère d’intervention. Voilà pourquoi de nombreuses mesures visant à favoriser l’abordabilité pour les ménages de même que la sécurité alimentaire ont été mises en place depuis la présentation du budget de 2025.
La sénatrice Pate : Merci pour cette réponse, sénateur Moreau. À mesure que l’inégalité des revenus s’accentue au Canada, elle entraîne une augmentation de l’itinérance, de la faim et des crises de santé mentale. Quelles mesures le gouvernement prend-il pour mettre en œuvre la recommandation prioritaire du Conseil consultatif national sur la pauvreté concernant la mise en place d’un revenu de base garanti, une mesure qui, selon le Bureau du directeur parlementaire du budget, coûterait aussi peu par année que ce que le gouvernement vient de dépenser pour la suspension temporaire de la taxe d’accise sur le carburant?
Le sénateur Moreau : La Stratégie nationale sur le logement et les nouveaux projets de construction au Canada ne visent pas seulement à aider les nouveaux propriétaires, mais aussi à lutter contre l’itinérance. Le gouvernement investit des milliards de dollars pour que les sans-abri disposent des ressources nécessaires. Il investit également dans toutes les collectivités qui ont besoin d’importants investissements dans le logement, notamment les communautés autochtones.
(1410)
Le gouvernement prend des mesures dans de nombreux domaines pour s’assurer que les sans-abri...
[Français]
Son Honneur la Présidente : Merci, sénateur Moreau.
[Traduction]
La défense nationale
La Stratégie industrielle de défense
L’honorable Colin Deacon : Sénateur Moreau, le mois dernier, j’ai posé une question sur l’écart important pour les petites et moyennes entreprises canadiennes qui tentent de se développer dans le cadre de la Stratégie industrielle de défense du Canada. Cette question est similaire à celle que vous avez entendue tout à l’heure. Je voudrais revenir sur ce que j’ai demandé précédemment.
Plus précisément, dans sa réponse, le gouvernement a cité l’Initiative régionale d’investissement dans la défense, qui octroie des subventions et des contributions pour soutenir les PME. Bien que ce programme puisse fournir des subventions et des contributions pour aider les entreprises à développer des technologies, il ne crée pas de voie d’accès à des contrats qui permettent de déployer les technologies existantes et d’en accroître la présence.
Aujourd’hui, la principale voie d’accès aux grands contrats passe toujours par les principaux fournisseurs de la défense, souvent des filiales étrangères présentes au Canada. Le Canada doit devenir le premier et le meilleur client des innovateurs canadiens si nous voulons être compétitifs à l’échelle mondiale. Je vous vois acquiescer. Je sais que vous êtes d’accord avec ce principe.
Le gouvernement pourrait-il expliquer quels mécanismes il a l’intention de mettre en place...
Son Honneur la Présidente : Merci, sénateur Deacon.
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Merci, sénateur Deacon. Votre question rejoint en quelque sorte celle de la sénatrice Martin.
La chose la plus importante à souligner est que le gouvernement a regroupé tous les marchés publics liés au secteur militaire au sein d’un même organisme. Par exemple, je sais très bien que, grâce à cette nouvelle approche du gouvernement, une petite entreprise québécoise fabrique maintenant non seulement des uniformes de cérémonie, mais aussi des uniformes de combat.
L’un des principaux volets du mandat de l’organisme consiste à mieux cibler le secteur canadien de la défense stratégique dans l’attribution des marchés publics, de manière à ce que les capacités canadiennes fassent partie intégrante de la solution dès le départ. En centralisant les marchés publics d’envergure et en consultant l’industrie plus tôt dans le processus, l’organisme veillera à ce que les PME canadiennes puissent adapter leurs technologies aux besoins militaires avant même que les appels d’offres ne soient lancés.
Il y aura donc un lien direct entre les PME...
[Français]
Son Honneur la Présidente : Merci, sénateur Moreau.
Les finances
La fraude bancaire
L’honorable Danièle Henkel : Sénateur Moreau, en 2025, les fraudeurs ont soutiré plus de 704 millions de dollars aux Canadiens, et seulement 5 % à 10 % des victimes ont signalé avoir fait l’objet de fraude. Au Royaume-Uni, les banques doivent rembourser les victimes sauf, bien sûr, en cas de négligence prouvée. Résultat : les réclamations ont chuté de 15 % en seulement quelques mois.
Au Canada, le projet de loi C-15 demande aux banques de rédiger leurs propres politiques. C’est manifestement insuffisant au regard de l’ampleur du fléau. Le gouvernement a-t-il l’intention de déposer un projet de loi spécifique, comme au Royaume-Uni, qui obligerait les banques à rembourser, sauf en cas de négligence prouvée du consommateur?
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Le gouvernement fait écho aux préoccupations que vous venez de soulever. D’ailleurs, je vous dirigerais vers les annonces qui ont été faites en marge du budget de 2025, notamment l’intention affirmée par le gouvernement de créer l’Agence canadienne des crimes financiers et de développer une stratégie nationale antifraude qui ferait intervenir l’ensemble du gouvernement en synergie sur cet enjeu, non seulement à l’égard du ministère des Finances, mais également en collaboration avec le ministère de la Justice, pour faire en sorte que la loi ou les lois qui seront mises en œuvre puissent pallier ce problème et cibler directement les fraudes bancaires.
La sénatrice Henkel : Sénateur Moreau, justement, nous savons que chaque dollar volé à un Canadien finance le crime organisé, en majorité. Le gouvernement a effectivement promis, en octobre 2025, de présenter un projet de loi pour créer une nouvelle agence de lutte contre les crimes financiers d’ici le printemps 2026. Nous y sommes. Pourriez-vous nous dire quand ce projet de loi sera présenté au Parlement?
Le sénateur Moreau : J’aurais tendance à vous dire que, si l’on est au printemps 2026, on ne le sent pas lorsqu’on marche dans les rues. Néanmoins, madame la sénatrice Henkel, je suis heureux de vous informer que le travail s’effectue de façon très harmonieuse entre le ministère des Finances et le ministère de la Justice, et j’ai la confirmation qu’un projet de loi sera déposé avant la fin du printemps 2026 — que nous espérons le plus long possible.
[Traduction]
La justice
La confiance du public
L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition) : Monsieur le leader du gouvernement, un juge ontarien nous prévient que le système de justice canadien se trouve à un tournant : il cite des cas où des Canadiens vulnérables sont laissés sans protection, tandis que les délinquants, souvent sans statut légal au Canada, bénéficient d’un traitement indulgent et on leur donne une chance à plusieurs reprises. Cela se produit alors qu’on observe une tendance de plus en plus marquée à l’incohérence des peines, au non-respect des ordonnances judiciaires et à une application laxiste des lois sur l’immigration, ce qui continue de saper la confiance du public dans la primauté du droit.
Comment le gouvernement peut-il justifier un système qui semble si souvent privilégier les délinquants au détriment de la sécurité et des droits des Canadiens respectueux de la loi?
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Sénatrice Martin, il s’agit là d’une question très délicate. Je crois fermement à l’indépendance du pouvoir judiciaire et j’ose penser que tous les avocats qui siègent au Sénat partagent ma conviction. Quand un tribunal impose une peine et que nous ne sommes pas d’accord, il existe des mécanismes d’appel. Il doit y avoir une séparation totale entre l’appareil politique et le système de justice. C’est une position que j’ai l’intention de défendre jusqu’à mon dernier souffle, car c’est ainsi que la démocratie doit fonctionner.
Chaque fois qu’une peine ou un jugement rendu par un tribunal est remis en cause par l’appareil politique, la confiance du public dans le système de justice est affaiblie. C’est pourquoi nous devons toujours défendre fermement l’indépendance du pouvoir judiciaire.
La sénatrice Martin : Je ne dénigre pas la magistrature, mais ce que les Canadiens veulent, c’est un système de justice ferme, juste et cohérent. Pourtant, votre gouvernement n’assume aucune responsabilité concernant ses échecs des 10 dernières années en matière d’immigration, et il n’a aucun plan pour reprendre le système en main. En conséquence, monsieur le représentant, les Canadiens se posent une question simple : de quel côté se rangent les systèmes de justice et d’immigration?
Le sénateur Moreau : Il y a une différence entre l’indépendance du pouvoir judiciaire et la mise en œuvre de lois rigoureuses comme le gouvernement s’est engagé à le faire avec les projets de loi C-9, C-14 et C-16. Je pense que la place du gouvernement est dans l’arène politique. Il n’a pas à se mêler des décisions des tribunaux.
L’innovation, les sciences et le développement économique
Les entreprises canadiennes
L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition) : La confiance des Canadiens s’effrite, mais je vais aborder un autre sujet, qui suscite lui aussi de vives préoccupations.
Les données de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante montrent que, pour le sixième trimestre consécutif, le nombre d’entreprises qui ont fermé leurs portes dépasse celui des entreprises qui ont été créées, signe d’une érosion marquée de la confiance des petites entreprises. Les chefs d’entreprise attribuent constamment cette situation au fardeau réglementaire, qu’ils associent à la hausse des coûts, au report des investissements et à la baisse de la compétitivité. Le Canada se classe toujours parmi les économies avancées les moins performantes en matière d’efficacité de la réglementation.
Sénateur Moreau, après des années de politiques libérales marquées par une accumulation de règles et de complexité administrative, les petites entreprises, véritable pilier de notre économie, luttent pour leur survie. Comment le gouvernement entend-il répondre à l’avertissement de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, qui parle aujourd’hui d’une sécheresse entrepreneuriale au Canada?
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Nous appuyons les entrepreneurs canadiens. Si vous doutez des actions du gouvernement, permettez-moi de vous rappeler que, selon l’Economist Intelligence Unit, le Canada se classe au deuxième rang des pays du G20 pour ce qui est de créer un climat favorable au monde des affaires. Quant au Global Entrepreneurship Monitor, il classe le Canada au troisième rang pour la facilité de démarrer une entreprise.
Je pense que nous faisons un excellent travail pour soutenir les entreprises canadiennes, et nous continuerons à le faire.
La sénatrice Martin : Ces statistiques sont très intéressantes, parce que le Comité des banques entend le contraire, et je peux vous dire que, selon le rapport de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, la pénurie d’entrepreneurs pose problème. Quand le gouvernement reconnaîtra-t-il cette réalité? Quand conviendra-t-il que la réglementation excessive est un obstacle à la croissance? Quand proposera-t-il des changements concrets pour réduire substantiellement les tracasseries administratives? Les entreprises suffoquent.
Le sénateur Moreau : J’ai déjà répondu à la sénatrice Hébert que, selon la Banque du Canada, les entreprises canadiennes mettent déjà en pratique ce que le gouvernement préconise en diversifiant leurs marchés.
(1420)
Le gouvernement déploie de nombreux efforts pour aider les petites entreprises et toutes les entreprises au Canada afin de favoriser notre croissance économique et de nous affranchir de toute dépendance vis-à-vis de l’étranger pour l’approvisionnement en biens...
[Français]
Son Honneur la Présidente : Merci, sénateur Moreau.
[Traduction]
Le soutien aux petites entreprises
L’honorable Tony Loffreda : Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat. Elle concerne encore une fois les petites entreprises.
Le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie mène une étude sur les petites entreprises. Les petites et moyennes entreprises jouent un rôle crucial dans l’économie en tant que créatrices d’emplois. J’aime bien le tableau de bord que vous avez présenté, et j’ai une grande confiance dans le Canada, mais je dis toujours que ce ne sont pas les progrès qu’on réalise qui comptent, mais les progrès qu’on pourrait réaliser.
J’ai pris connaissance de certains des rapports publiés cette année par la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, que nous avons reçus cette semaine. Nous devons inspirer confiance à nos entrepreneurs et inciter nos jeunes à se lancer en affaires.
J’aimerais que vous développiez ce point. Compte tenu du rôle crucial que jouent les petites et moyennes entreprises dans la création d’emplois et la croissance économique, quelles mesures concrètes le gouvernement prend-il? Vous avez parlé de réduire les formalités administratives, mais qu’en est-il de l’amélioration de l’accès au capital? De nos jours, il est tellement important d’aider les Canadiens à démarrer, à acquérir et à faire croître des entreprises.
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vais être clair : le gouvernement a la conviction que les petites entreprises constituent le pilier de l’économie canadienne. Je ne peux pas être plus clair que cela.
Pour répondre directement à votre question, afin de réduire les formalités administratives, le gouvernement met en place de nouveaux bacs à sable réglementaires et facilite l’accès au capital, tout en augmentant à 5 millions de dollars le plafond des prêts bancaires accordés par la Banque de développement du Canada aux petites et moyennes entreprises. Pour aider à la création d’entreprises prospères, 46,5 millions de dollars sont alloués à l’Initiative de préparation des PME à l’exportation afin d’aider les entrepreneurs ayant une expérience limitée du commerce international à se développer, à croître et à élaborer des stratégies efficaces.
Nous soutenons les entrepreneurs et les petites entreprises du Canada et nous contribuons à la croissance rapide de l’économie canadienne.
Le sénateur Loffreda : Merci de le faire. Je suis convaincu que nous continuerons sur cette voie.
Pour que les entreprises canadiennes prospèrent et demeurent la propriété de Canadiens, le gouvernement doit renouveler l’exemption pour les gains en capital pour les fiducies collectives des employés. C’est un programme tellement important.
Je sais que vous ne pouvez pas répondre à cette question aujourd’hui, mais avec l’énoncé économique du printemps prévu le 28 avril, pouvez-vous confirmer que le gouvernement envisage de maintenir ou de rendre permanente cette importante mesure fiscale incitative? Je sais que vous ne pouvez pas répondre à cela, mais comme vous passez la moitié de votre temps auprès des membres du gouvernement, je suis certain que vous êtes d’accord avec...
[Français]
Son Honneur la Présidente : Merci, sénateur Loffreda.
[Traduction]
Le sénateur Moreau : Je vous remercie pour la question, même si vous savez que je ne peux y répondre.
Le gouvernement a confirmé, dans le budget de 2025, qu’il avait examiné la question de l’exonération fiscale pour les ventes aux fiducies collectives des employés et qu’il compte l’adopter, sous une forme modifiée, afin de tenir compte des consultations et des délibérations qui ont eu lieu depuis sa présentation. Cela vous donne donc une bonne idée de l’orientation que le gouvernement souhaite prendre à l’avenir.
Le sénateur Loffreda : Merci.
[Français]
Les services publics et l’approvisionnement
Le système de paie Phénix
L’honorable Manuelle Oudar : Ma question s’adresse au représentant du gouvernement.
Sénateur Moreau, fin mars, la vérificatrice générale a publié un nouvel audit sur le système de paie Phénix. C’est son quatrième rapport sur ce fiasco de plusieurs milliards de dollars qui a engendré chez les membres du personnel un immense stress financier ainsi que d’importants problèmes de rémunération : des retards, des paiements en moins, voire aucune rémunération. Il s’agit d’une contravention aux lois élémentaires en droit du travail, dont le droit d’être rémunéré pour le travail accompli.
Selon l’estimation préliminaire de Services publics et Approvisionnement Canada, le nouveau système, Dayforce, coûtera plus de 4,2 milliards de dollars. Cette estimation n’inclut pas les importants coûts nécessaires pour assurer la transition de l’ensemble des ministères et organismes. Qu’est-ce qui garantit aujourd’hui que l’histoire ne se répétera pas et que le gouvernement ne se dirige pas dans la même direction qu’il y a dix ans?
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : J’ai eu l’occasion, sénatrice Oudar, de m’entretenir directement avec la vérificatrice générale la veille du dépôt de son rapport.
L’exercice fait par le gouvernement avec elle est préventif. On a demandé à la vérificatrice générale d’examiner immédiatement le nouveau service Dayforce pour s’assurer que les erreurs faites dans Phénix ne soient pas répétées.
Dans son rapport, la vérificatrice générale a identifié certains éléments d’intervention immédiate, notamment régler tous les arriérés de paiement existant en raison de Phénix et réduire ceux-ci de façon considérable, soit environ de 50 %, avant d’entreprendre la mise en œuvre de Dayforce. C’est exactement ce que le gouvernement est en train de faire.
En travaillant plus rapidement et en amont avec la vérificatrice générale, on s’assure que les meilleures pratiques soient mises en place afin que Dayforce soit un succès, et non un échec.
La sénatrice Oudar : Très bien.
Un des constats récurrents de la vérificatrice générale est justement que Phénix avait été déployé sans essai pilote suffisant, malgré les signaux d’alarme. Le gouvernement peut-il nous confirmer que le déploiement de Dayforce fera l’objet d’un projet pilote rigoureux et d’une mise en œuvre progressive, ministère par ministère, avant tout déploiement à grande échelle?
Le sénateur Moreau : C’est une excellente question ainsi qu’une excellente suggestion. Je peux vous confirmer que le gouvernement met en place le programme Dayforce de manière progressive, ministère par ministère, comme vous le suggérez. C’est la même chose dans les organismes gouvernementaux, selon l’évolution de leur préparation respective. En matière de préparation, le gouvernement s’assure de maintenir la communication avec les fonctionnaires responsables de la mise en œuvre de Dayforce dans chacun des organismes et ministères.
[Traduction]
Les affaires mondiales
Les relations Canada-Iran
L’honorable Pamela Wallin : Monsieur le leader du gouvernement, la véritable cruauté de la théocratie iranienne est cruellement mise en évidence depuis 1979. Nous avons désigné le Corps des Gardiens de la révolution islamique comme une entité terroriste, notamment parce qu’il a causé la mort de 55 Canadiens à bord du vol PS752. Le régime a massacré et torturé des milliers de ses propres citoyens, il a violé et maltraité des femmes, et il a pendu et exécuté de jeunes citoyens qui avaient osé faire entendre leur voix.
Pourquoi diable le Canada resterait-il les bras croisés et soutiendrait-il la nomination de l’Iran à un comité des Nations unies chargé des droits des femmes, des droits de la personne et de la prévention du terrorisme? Ce régime soutient le terrorisme à l’échelle mondiale, et il n’a pas la moindre once d’humanité.
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Le premier ministre a déjà exprimé son opinion sur le régime iranien. Je ne pense pas que le gouvernement canadien reste silencieux sur cette question. Nous convenons tous que ce régime est un régime de terreur qui bafoue les droits de la personne de sa propre population. Telle est la position du gouvernement du Canada.
La sénatrice Wallin : Nous sommes restés muets lors d’un vote à l’ONU alors que nous avions l’occasion de contester la nomination de l’Iran. Nous avons mis fin à une enquête sur l’aide apportée aux victimes du vol PS752. Il y a 25 agents du régime qui vivent au Canada. L’un d’entre eux a été expulsé.
Pourquoi ne les expulsons-nous pas, à tout le moins? Ne venez pas me parler de droit international ou de l’application régulière de la loi, car ils sont venus ici en invoquant des motifs fallacieux, et leur présence est illégale.
Le sénateur Moreau : Les positions du gouvernement canadien concernant les décisions de l’ONU sont adoptées à l’issue de consultations approfondies menées à des niveaux diplomatiques dont je ne peux pas parler ici.
J’ai répondu à la question de la sénatrice Gerba concernant une autre résolution de l’ONU, et ces résolutions ont parfois trait à la formulation de la déclaration et aux négociations en cours, dont je ne peux pas parler ici pour l’instant.
[Français]
Son Honneur la Présidente : Merci, sénateur Moreau.
[Traduction]
ORDRE DU JOUR
Les travaux du Sénat
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, conformément à l’ordre adopté le 4 juin 2025, je souhaite aviser le Sénat que la période des questions avec l’honorable Gary Anandasangaree, c.p., député, ministre de la Sécurité publique, aura lieu le mardi 21 avril 2026, à 15 h 30.
[Français]
La Loi d’harmonisation n° 4 du droit fédéral avec le droit civil
Projet de loi modificatif—Deuxième lecture
L’ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Clement, appuyée par l’honorable sénateur Dalphond, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-6, Loi n° 4 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil du Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law.
L’honorable Claude Carignan : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui à l’étape de la deuxième lecture du projet de loi S-6, Loi d’harmonisation no 4 du droit fédéral avec le droit civil.
(1430)
Avant de commencer, j’aimerais remercier la sénatrice Clement pour ce que j’appellerais le cours d’harmonisation 101 offert à l’étape de la deuxième lecture du projet de loi. Je suis certain que les nouveaux sénateurs, qui n’étaient pas présents lors de la dernière législature, l’ont beaucoup apprécié.
Cela me permet, en outre, d’entrer directement dans le vif du sujet.
Ce projet de loi est essentiellement le même, à quelques corrections près, que le projet de loi S-11, que nous avions étudié lors de la législature précédente et qui est mort au Feuilleton.
Il s’agit d’un projet de loi indéniablement technique et particulièrement volumineux. Il contient 216 pages et 640 articles, auxquels s’ajoutent 160 pages de notes explicatives. Soyons francs : malgré son ampleur, ce texte ne soulèvera sans doute pas les passions à la Chambre.
Toutefois, son importance ne doit pas être sous-estimée, car il constitue une étape essentielle dans la mise en œuvre et la préservation de ce qu’on appelle le bijuridisme canadien. Son objet n’est pas de modifier le fond du droit, mais plutôt de s’assurer de sa cohérence, de sa clarté et de l’équivalence juridique des textes législatifs fédéraux dans les deux traditions juridiques du pays, soit la common law et le droit civil. Le projet de loi S-6 s’inscrit ainsi dans la continuité des efforts visant à donner pleine expression au bijuridisme canadien.
En effet, comme l’indique clairement le sommaire du projet de loi :
Le texte est le quatrième d’une série de textes rédigés dans le cadre de l’harmonisation des lois fédérales entreprise par le ministère de la Justice du Canada par suite de l’entrée en vigueur en 1994 du Code civil du Québec, lequel a modifié substantiellement les concepts, les institutions et la terminologie du droit civil. Il modifie cinquante et une lois dont les lois régissant les institutions financières — la Loi sur les banques, la Loi sur les associations coopératives de crédit, la Loi sur les sociétés d’assurances et la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt — et d’autres lois dont la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la gestion des finances publiques, la Loi d’interprétation et la Loi sur les langues officielles, afin que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law.
En tenant compte de l’objet et de la portée limitée de ce projet de loi, j’y suis favorable.
Il importe également de reconnaître que le dépôt de ce projet de loi est le fruit d’un travail de longue haleine mené par les fonctionnaires et précédé d’un vaste exercice de consultation. Si l’on se fie aux informations que nous avions reçues lors de l’étude du projet de loi S-11, ce sont plus de 400 intervenants qui ont été consultés.
Sans préjuger des travaux à venir, je suis d’avis que la nature technique des mesures proposées devrait permettre aux deux Chambres de faire une étude efficace de ce projet de loi. D’ailleurs, les projets de loi d’harmonisation antérieurs ont été adoptés sans difficulté, à la suite d’un examen rigoureux, puisqu’ils se limitaient à des précisions terminologiques sans incidence sur le fond du droit.
J’appuie donc le projet de loi S-6 à l’étape de la deuxième lecture.
Comme l’a expliqué l’honorable Michel Bastarache, ancien juge de la Cour suprême du Canada, à propos de la rédaction bilingue, et je cite :
[…] La législation fédérale doit être rédigée en français et en anglais et d’une manière qui soit compatible avec les deux systèmes juridiques. Il existe quatre langages juridiques au Canada et la législation fédérale doit non seulement être bilingue mais bijuridique. En fait, la législation fédérale doit s’adresser simultanément à quatre groupes de personnes différents [...]
Je recommande l’adoption de ce projet de loi.
J’ai déjà été parrain du projet de loi S-12, le troisième projet de loi mort au Feuilleton, et du projet de loi S-11, le quatrième projet de loi mort au Feuilleton. Alors, longue vie à ce projet de loi.
Des voix : Bravo!
Son Honneur la Présidente : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée et le projet de loi est lu pour la deuxième fois.)
Renvoi au comité
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?
(Sur la motion de la sénatrice Clement, le projet de loi est renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.)
[Traduction]
Le Code criminel
Projet de loi modificatif—Deuxième lecture—Suite du débat
L’ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Wells (Alberta), appuyée par l’honorable sénateur Cardozo, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels).
L’honorable Paula Simons : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui au sujet du projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels).
On ne peut nier la nécessité de lutter contre la haine dans ce pays, qu’il s’agisse de l’antisémitisme, de l’islamophobie, de l’homophobie, de la transphobie ou de la misogynie de type « incel ». Nous avons assisté récemment dans ce pays à une montée du racisme dans la sphère publique qui me renverse et qui cible des immigrants et des réfugiés de l’Asie de l’Est, de l’Asie du Sud, de l’Afrique, des Caraïbes, de l’Amérique latine et du Moyen-Orient. Il y a maintenant des groupes politiques comme la Dominion Society qui réclament ouvertement des campagnes de « remigration ».
Il y a aussi le péché originel du Canada et la honte nationale que constitue le racisme envers les Autochtones, une forme de haine qui persiste et qui contribue à la crise des femmes autochtones disparues ou assassinées, qui sont trop souvent la cible de violence sexuelle en raison de leur identité raciale.
Croyez-moi, je sais très bien à quel point un Canada rempli de haine peut être dangereux. Une bonne amie à moi m’a envoyé un courriel l’autre jour pour m’informer que sa synagogue, à Toronto, avait été criblée de balles. En 2024, à Vancouver, la synagogue qui se trouve au bout de la rue où habite ma fille a été la cible d’une bombe incendiaire. Pour moi, qui suis d’ascendance paternelle juive, ce débat n’a rien d’hypothétique; il me touche de très près.
Qu’est-ce qui alimente cette vague de haine et ces crimes haineux? On peut l’expliquer en partie par les bouleversements sociaux provoqués par la pandémie de COVID-19, qui ont érodé la cohésion sociale, attisé la méfiance envers le gouvernement et, surtout, favorisé un sentiment anti-asiatique.
On peut sans doute l’expliquer en partie par les répercussions de l’Amérique de Donald Trump, où sa version déformée du Parti républicain a honteusement fait de la haine raciale et, en particulier, de la haine contre les immigrants un cheval de bataille populiste.
En outre, les terribles conflits au Moyen-Orient sont en grande partie à l’origine de la recrudescence de l’antisémitisme et de l’islamophobie au Canada et ils dressent les Canadiens juifs et les Canadiens musulmans les uns contre les autres à un moment où, franchement, ils devraient s’unir face à la montée de la suprématie blanche.
Toutefois, une partie de ce phénomène est propre au Canada et à la période actuelle. Les lois et les décisions des tribunaux qui ont confirmé les droits issus de traités et l’obligation de consulter les communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuits ont alimenté un sentiment anti-autochtone de longue date. La montée effrayante de l’homophobie et de la transphobie est, en partie, une réaction hostile à toutes les victoires juridiques et législatives remportées par les communautés queers et trans du pays au cours des trois dernières décennies. La transphobie, en particulier, a également été instrumentalisée de manière dangereusement cynique et calculée par certains stratèges politiques canadiens de droite afin de gagner des voix au sein des communautés religieuses minoritaires.
Toutes ces haines historiques sont désormais amplifiées par les technologies les plus modernes. Alors qu’autrefois, les semeurs de haine devaient se poster aux coins des rues pour distribuer des tracts et hurler dans des mégaphones, aujourd’hui, la propagande haineuse se propage à la vitesse de l’éclair par les réseaux WiFi et les câbles à fibre optique pour atteindre instantanément un large public. Les groupes haineux n’ont plus besoin de se réunir en petit nombre, dans des caves humides. Au contraire, les gens haineux de tous bords et de toutes tendances peuvent trouver leurs comparses en ligne. La radicalisation se fait en temps réel. Les mensonges, la désinformation et les théories du complot se propagent comme une traînée de poudre, bien au-delà de la capacité des médias appauvris et affaiblis à les démystifier.
C’est dans ce contexte que nous sommes saisis du projet de loi C-9, qui vise à protéger les temples, les synagogues, les mosquées, les gurdwaras, les églises et les autres lieux de culte, et à garantir aux membres des communautés un accès sûr et sans entrave à ces lieux, à l’abri de toute intimidation, que ce soit en ligne ou en personne.
Le projet de loi offrirait des mesures de protection semblables non seulement aux institutions confessionnelles, mais aussi à divers espaces culturels, que l’on pense aux centres de la fierté, aux centres d’amitié autochtone, aux cimetières, aux écoles confessionnelles ou aux maisons de retraite liées à des communautés confessionnelles et ethniques.
Le projet de loi vise à réprimer l’utilisation des insignes nazis typiques destinés à susciter la haine et l’horreur. De plus, il cherche à inclure de la même manière des symboles de haine plus modernes.
De plus, le projet de loi prévoit des peines beaucoup plus sévères pour les personnes reconnues coupables d’un crime motivé par la haine. En même temps, il permettrait qu’une personne qui commet une infraction à toute loi fédérale en étant motivée par de la haine puisse aussi faire face à une accusation criminelle secondaire pour un acte motivé par la haine.
Je pense que nous comprenons tous la nécessité de nous attaquer au problème de la haine et des crimes motivés par la haine dans notre société, et j’appuie les objectifs du projet de loi C-9. Cependant, au moment où nous nous apprêtons à renvoyer le projet de loi au comité, je tiens à soulever quelques questions et mises en garde qui découlent de mon expérience des efforts déployés dans le passé pour combattre la haine au moyen du droit pénal et des procès.
(1440)
J’ai atteint la maturité en tant que personne et en tant que journaliste en Alberta, à une époque où cette province était en proie à une vague d’antisémitisme.
En 1988, alors que j’étais jeune journaliste pour un magazine, j’ai couvert l’affaire d’un groupe de membres du Ku Klux Klan qui avait tenté de faire sauter le centre communautaire juif de Calgary et d’enlever et d’assassiner Harold Milavsky, un philanthrope et homme d’affaires de Calgary.
Heureusement, on ne m’a pas demandé — peut-être pour des raisons évidentes — de couvrir le « festival aryen », qui s’est déroulé près de Provost, en Alberta, à l’automne 1990. Lors de cet événement organisé par plusieurs membres de la Church of Jesus Christ Christian Aryan Nations, sous la direction du suprémaciste blanc Terry Long, on a brûlé une croix, affiché une pancarte sur laquelle on pouvait lire « KKK White Power » et, bien sûr, hissé un drapeau nazi. Les participants portaient des uniformes nazis, scandaient des slogans racistes et antisémites, brandissaient des armes et tiraient des coups de feu.
L’antisémitisme est, bien sûr, l’une des formes de haine les plus anciennes. Mais qu’est-ce qui a bien pu déclencher une telle flambée de méchanceté grotesque dans l’Alberta des années 1980? Disons simplement que le long et interminable procès et le calvaire de Jim Keegstra, le négationniste le plus tristement célèbre de l’Alberta, ont sans aucun doute joué un rôle.
M. Keegstra était professeur de sciences sociales dans une école secondaire de la petite ville d’Eckville, au cœur de l’Alberta. Pendant des années, il a enseigné à ses élèves que l’Holocauste était un canular, une supercherie orchestrée par une cabale de Juifs dans le but de mieux contrôler l’économie mondiale. Il a enseigné ce mensonge odieux, sans qu’aucun directeur, aucun commissaire d’école, ni aucun collègue enseignant ne s’oppose à lui, jusqu’à ce qu’une mère héroïque, Susan Maddox, demande le congédiement de M. Keegstra. Il a finalement perdu son emploi en 1982, l’année où j’ai obtenu mon diplôme d’études secondaires, mais je n’étais pas à Eckville. Deux ans plus tard, il a perdu son permis d’enseignant.
Puis, en 1984, la Couronne a accusé M. Keegstra d’incitation délibérée à la haine. Cette affaire, qui a été portée jusqu’à la Cour suprême à deux reprises, s’est finalement conclue en 1996 par une condamnation. Quelle a été la peine de M. Keegstra? Pas d’amende. Pas de peine de prison. Seulement 200 heures de travaux communautaires.
Loin de réduire M. Keegstra au silence, ces 12 années d’appels et de nouveaux procès lui ont fourni une tribune pour se poser en faux défenseur des libertés civiles et amplifier ses théories complotistes. Il s’est littéralement délecté de sa notoriété nationale. Sans ces poursuites, il serait probablement resté dans l’anonymat et sans voix au-delà d’Eckville et de ses environs.
Au lieu de cela, en 1987, il est passé directement de son rôle d’enseignant de village à la tête du Parti Crédit Social Canada. Pendant ce temps, son avocat, Doug Christie, qui était lui aussi négationniste, a profité de la visibilité acquise en défendant son client pour devenir le fondateur et le chef du parti Western Canada Concept, le premier mouvement séparatiste albertain. Pendant que MM. Keegstra et Christie jubilaient de faire ainsi les manchettes et répandaient leurs mensonges, les crimes haineux ciblant les juifs ont explosé en Alberta.
Le précédent juridique historique dans l’affaire Keegstra a établi la constitutionnalité de la législation canadienne sur les propos haineux. Le jugement dans cette affaire a servi de fondement juridique pour le projet de loi C-9.
Cependant, mon expérience de la couverture des batailles juridiques de M. Keegstra m’a laissée à jamais sceptique quant à la sagesse pratique et aux conséquences imprévues de poursuivre au criminel les semeurs de haine.
Au moins, dans le cas de M. Keegstra, la haine était sans équivoque. Il y avait tout plein de preuves de ce qu’il avait enseigné dans ses cours au fil des ans, de ses manœuvres réfléchies pour laver le cerveau de jeunes élèves influençables avec ses croyances, et de sa détermination à défendre ses opinions jusqu’à la toute fin.
Il est de plus en plus difficile d’entamer des poursuites si les propos sont le moindrement subtils, et ça devient délicat quand le discours est ambigu.
En tant que personne qui a consacré 30 ans au journalisme et qui a passé sa vie à lutter pour la liberté d’expression, je me questionne profondément sur la sagesse de toute tentative de réglementer, et encore plus de criminaliser, le discours politique, même dans les cas où je le trouverais ignoble et répréhensible.
L’exemple de la croix gammée illustre bien l’appropriation et la déformation, par les nazis, du symbole sacré du swastika. Depuis plus d’un siècle, la croix gammée nazie est un symbole redoutable de haine et de violence. C’est précisément ce que ce symbole représente encore aujourd’hui lorsqu’il est repris par des groupes néonazis et suprémacistes blancs. Or, en raison de sa forte charge politique, la croix gammée a aussi été utilisée par certains groupes de manifestants comme outil de provocation, afin d’accuser des gouvernements contemporains d’agir « comme » des nazis ou « comme » des fascistes.
Le projet de loi C-9 prévoit-il des garanties suffisantes pour protéger les manifestants, de gauche comme de droite, qui utiliseraient la croix gammée non pas pour intimider les Juifs, mais pour faire passer un message percutant au sujet d’un régime ou d’une politique qu’ils n’aiment pas? J’en doute.
Cela nous conduit à une interrogation plus large : quels symboles devrait-on interdire? À mon avis, la signification de la croix gammée nazie est claire et presque universellement reconnue.
Cela dit, d’autres symboles politiques posent davantage problème. Comme le Canada ne dispose pas d’une liste officielle de groupes haineux, le projet de loi C-9 se fonde sur la liste existante des organisations terroristes et extrémistes pour définir les symboles interdits, une solution loin d’être idéale.
Certains de ces groupes, comme les Proud Boys, la Division Atomwaffen, le Maniac Murder Cult, voire Boko Haram, sont manifestement des groupes haineux. Cependant, d’autres groupes figurant sur la liste, comme le cartel de Sinaloa ou le gang Bishnoi, sont des groupes du crime organisé. Certes, ils commettent des actes haineux et odieux, mais il ne s’agit pas de groupes haineux dotés d’une iconographie bien établie.
Ensuite, que fait-on des symboles qui ont des significations complexes? Le Hamas est un groupe terroriste inscrit, et l’un de ses principaux symboles est un triangle rouge inversé, inspiré du drapeau palestinien. Cependant, ce triangle rouge n’est plus seulement un symbole du Hamas. Certains manifestants pacifiques propalestiniens l’ont également adopté. Donc, si quelqu’un se présente à un rassemblement anti-israélien avec une banderole ou une pancarte sur laquelle figure un triangle rouge inversé, pourrait-il être passible de poursuites? Dans la négative, ces nouvelles dispositions pourraient-elles inciter les forces de l’ordre à réagir de manière plus restrictive, voire inappropriée ou inconstitutionnelle?
Un certain nombre de groupes extrémistes sikhs figurent sur la liste des organisations terroristes du Canada, notamment le Babbar Khalsa et la Fédération internationale des jeunesses sikhes. Est-il possible que le drapeau khalistanais ou le drapeau sikh, qui ne sont pas des symboles de haine, finissent par être injustement qualifiés de symboles haineux?
En même temps, il y a d’autres groupes haineux, comme le Ku Klux Klan et Diagolon, qui ne figurent pas sur la liste des groupes terroristes, ce qui signifie que les emblèmes bien connus du KKK, comme une croix brûlante, une cagoule blanche ou un nœud coulant — des icônes du mal et de l’intimidation connues depuis longtemps et des symboles souvent clairement déployés pour menacer et intimider —, ne sont pas inclus ou considérés comme des symboles haineux dans les nouvelles dispositions de ce projet de loi.
Un autre problème que pose le projet de loi est son degré de subjectivité. Dans plusieurs domaines, ces nouvelles dispositions s’appliqueraient lorsque l’infraction commise par un accusé est « motivée par de la haine » ou lorsqu’il y a « intention de provoquer la peur ». Cependant, il n’est pas toujours facile pour un policier de déduire la motivation ou l’intention d’une personne, et la provocation de la peur est un autre critère subjectif. Qu’arrive-t-il si l’on provoque la peur chez quelqu’un alors que ce n’est pas notre intention?
Viennent ensuite les conséquences peut-être imprévues. Une disposition du projet de loi érige en infraction le fait d’empêcher ou de gêner intentionnellement l’accès légitime d’une autre personne à un lieu de culte, à un centre communautaire culturel, à une école religieuse, à une résidence pour personnes âgées affiliée à un groupe confessionnel ou culturel. Cependant, que se passera-t-il si les enseignants d’une division scolaire catholique font la grève et font du piquetage à l’extérieur d’une école? Que se passera-t-il si des aides-soignants en grève veulent faire du piquetage dans la résidence pour personnes âgées affiliée à une église où ils travaillent? Seraient-ils visés par les dispositions du projet de loi C-9, même si cela n’est pas intentionnel?
J’espère que tous ces enjeux seront abordés lors de l’étude du projet de loi au comité.
Je veux maintenant parler de la question qui inquiète de nombreux Canadiens croyants partout au pays. La version originale du projet de loi C-9 ne modifiait pas les moyens de défense de longue date prévus dans le Code criminel. Selon ces moyens de défense, nul ne peut être déclaré coupable de fomenter volontairement la haine ou l’antisémitisme si :
[...] il a, de bonne foi, exprimé une opinion sur un sujet religieux ou une opinion fondée sur un texte religieux auquel il croit, ou a tenté d’en établir le bien-fondé par argument;
Le projet de loi a été amendé au comité de l’autre endroit pour retirer ces moyens de défense de longue date.
La Charte canadienne des droits et libertés protège clairement la liberté d’expression et la liberté de religion. Toute mesure législative du gouvernement qui pourrait porter atteinte à ces droits mérite nos critiques les plus vives.
Je dois pourtant dire quelque chose. Depuis des milliers d’années, les religions organisées ont été utilisées comme excuse et comme véhicule pour certains des pires gestes de haine et de persécution que le monde ait jamais connus. Que l’on parle des martyrs chrétiens au Colisée romain, des musulmans victimes des croisades chrétiennes, des juifs victimes de l’Inquisition espagnole, des protestants victimes de la persécution catholique ou des catholiques victimes de la persécution protestante, ou des enfants autochtones envoyés dans les pensionnats, la religion a servi de moteur et d’excuse pour des actes haineux de toutes sortes.
Nous voici au XXIe siècle, dans un monde où les musulmans talibans attaquent les sikhs afghans, où les bouddhistes persécutent les musulmans au Myanmar, où il y a des tensions et de la violence intestines entre les hindous, les sikhs et les musulmanes en Inde et à l’étranger, où la violence sévit entre les juifs et les musulmans au Moyen-Orient et où il y a des tensions entre les musulmans et les chrétiens au Nigeria.
Je pourrais malheureusement continuer ainsi.
Comme l’a dit le grand philosophe du XVIIe siècle Blaise Pascal, « Jamais on ne fait le mal si pleinement et si gaiement, que quand on le fait par un faux principe de conscience. »
Ou, pour citer Les Pensées de Pascal :
[Français]
Jamais on ne fait le mal si pleinement et si gaiement, que quand on le fait par un faux principe de conscience.
[Traduction]
N’ayons pas peur des mots. Ce qui semble inquiéter le plus la plupart des gens, c’est que le projet de loi C-9 les empêchera d’exprimer ouvertement leur homophobie et leur transphobie. Je vais être franche. Je défendrai jusqu’à mon dernier souffle votre liberté de religion et de conscience, votre droit d’être homophobe et transphobe, si vous estimez que c’est ce que votre foi vous enseigne et ce qu’elle exige. D’ailleurs, je défendrai même le droit d’une personne d’être antisémite si elle estime que c’est ce que lui enseignent ses textes sacrés. Cependant, si elle prêche la haine ou prône la violence au Canada à l’égard d’un groupe identifiable au nom de sa religion, je ne suis pas convaincue que l’argument des croyances sincères justifie que la loi lui accorde une quelconque forme de protection.
(1450)
Les dispositions juridiques contre la haine doivent respecter un équilibre délicat. Elles ne doivent pas porter atteinte injustement ou indûment à la liberté d’expression, à la liberté d’association ou à la liberté de religion. Nous devons protéger le droit de s’exprimer librement des opinions politiques, le droit de protester pacifiquement en public et de faire du piquetage ainsi que le droit des groupes confessionnels de pratiquer leur religion comme ils l’entendent. Cependant, nous avons aussi besoin d’outils pour lutter contre les crimes d’intimidation, les crimes violents et les crimes qui compromettent la sécurité de la population.
La tâche ne sera pas aisée pour les comités qui seront chargés d’étudier le projet de loi C-9. J’espère qu’ils pourront entendre un large éventail de témoins, pas seulement ceux qui appuient fermement le projet de loi ou qui le dénoncent, mais aussi un grand nombre d’experts et de groupes de la société civile qui se situent entre les deux et qui sont favorables aux objectifs du projet de loi, mais qui ne sont pas tout à fait convaincus quant aux moyens qu’il prévoit.
Le projet de loi C-9 propose des modifications susceptibles d’avoir de profondes répercussions sur l’exercice, par tous les Canadiens, des droits démocratiques fondamentaux, qui sont si essentiels qu’ils étaient déjà reconnus dans notre législation et nos traditions politiques bien avant l’adoption de la Charte. De plus, le projet de loi modifierait considérablement ce que la Cour suprême du Canada a reconnu, à savoir que les infractions pénales actuelles relatives à l’incitation à la haine constituent un équilibre constitutionnel délicat.
Les objectifs du projet de loi C-9 sont nobles. Les moyens de mise en œuvre exigent d’être examinés avec soin. Le projet de loi ne devrait pas être bloqué pour des raisons futiles ou partisanes. Il mérite une attention rigoureuse et immédiate. En revanche, il ne faut pas en précipiter l’étude. S’il y a bien un moment, un contexte et une raison de procéder à un second examen objectif, c’est bien dans le cas du projet de loi C-9.
Merci. Hiy hiy.
(Sur la motion de la sénatrice Martin, le débat est ajourné.)
[Français]
L’ajournement
Adoption de la motion
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat), conformément au préavis donné le 15 avril 2026, propose :
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 21 avril 2026, à 14 heures.
Son Honneur la Présidente : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
La Loi sur la Gendarmerie royale du Canada
Projet de loi modificatif—Deuxième lecture—Suite du débat
L’ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice McCallum, appuyée par l’honorable sénatrice Martin, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-223, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada.
L’honorable Robert Black : Honorables sénateurs, je constate que cet article en est au 15e jour et que le sénateur Prosper veut prendre la parole à son sujet. Par conséquent, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 4-14(3) du Règlement, je propose l’ajournement du débat au nom du sénateur Prosper pour le temps de parole qu’il lui reste.
Son Honneur la Présidente : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
(Le débat est ajourné.)
La Loi sur le directeur des poursuites pénales
Projet de loi modificatif—Deuxième lecture—Suite du débat
L’ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice McCallum, appuyée par l’honorable sénatrice Martin, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-224, Loi modifiant la Loi sur le directeur des poursuites pénales.
L’honorable Robert Black : Honorables sénateurs, je constate que cet article en est au 15e jour et que le sénateur Prosper veut prendre la parole à son sujet également. Par conséquent, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 4-14(3) du Règlement, je propose l’ajournement du débat au nom du sénateur Prosper pour le temps de parole qu’il lui reste.
Son Honneur la Présidente : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
(Le débat est ajourné.)
Projet de loi sur la Journée nationale de sensibilisation au gliome infiltrant du tronc cérébral
Deuxième lecture—Ajournement du débat
L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition) propose que le projet de loi S-244, Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation au gliome infiltrant du tronc cérébral, soit lu pour la deuxième fois.
— Honorables sénateurs, c’est pour moi un immense honneur de prendre la parole aujourd’hui en tant que marraine du projet de loi S-244, Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation au gliome infiltrant du tronc cérébral. Le texte vise à désigner le 17 mai comme « Journée nationale de sensibilisation au gliome infiltrant du tronc cérébral », une journée plus communément appelée « journée de sensibilisation au gliome infiltrant du tronc cérébral » par une communauté de familles éplorées, mais résilientes.
Avant de commencer, je tiens à saluer le député Joël Godin, mon collègue à la Chambre des communes. Ses efforts inlassables au nom des familles de sa circonscription et de tout le Canada ont été au cœur de ce parcours législatif.
Le gliome infiltrant du tronc cérébral est plus qu’un simple terme médical. Il s’agit de la principale cause de décès par tumeur cérébrale chez les enfants au Canada. Cette maladie frappe le plus souvent des enfants âgés de 5 à 7 ans, mais elle peut aussi toucher des enfants plus jeunes et des adolescents.
Le gliome infiltrant du tronc cérébral est une tumeur cérébrale agressive et inopérable qui s’incruste dans le pont de Varole, la partie du tronc cérébral qui contrôle les fonctions vitales. Cette maladie est particulièrement cruelle parce qu’elle enferme le malade dans son propre corps. À mesure que la tumeur se développe, elle prive progressivement l’enfant de sa capacité à marcher, à utiliser ses bras, à avaler et, finalement, à respirer. Pourtant, malgré ce déclin physique, les fonctions cognitives de l’enfant restent intactes. Il est pleinement conscient. Il est prisonnier d’un corps qui le trahit, tandis que son esprit reste aussi vif et alerte que jamais.
J’ai récemment rencontré trois mères qui ont vécu ce cauchemar. Leurs histoires ne sont pas que des témoignages. Elles sont un appel à la conscience du Sénat. Florence avait 5 ans. Sa mère, Stéphanie, a décrit le mur du silence auquel elle s’est heurtée au moment du diagnostic. Au Canada, on lui a dit qu’il n’y avait rien à faire. En tant que francophone, Stéphanie a dû porter le double fardeau de s’orienter dans un monde médical complexe tout en payant de sa poche des services de traduction simplement pour chercher des essais cliniques aux États-Unis.
(1500)
Elle a passé les derniers mois de la vie de sa fille non seulement à être une mère, mais aussi à collecter des fonds, à traduire et à faire des recherches, en quête d’une lueur d’espoir dans l’obscurité.
Trinity avait cinq ans et demi. Sa mère, Tammy, s’est souvenue de l’ironie dévastatrice de la première semaine de Trinity à la maternelle. Ce qui aurait dû être une semaine marquée par l’utilisation d’un nouveau sac à dos et l’enthousiasme s’est transformé en une visite à l’hôpital pour « des symptômes bizarres ». Le diagnostic a été une condamnation à mort livrée en chuchotant : « Rentrez chez vous et gravez chaque instant dans votre mémoire ».
Isabelle n’avait que trois ans et demi. Sa mère, Jackie, se souvient d’une chasse aux œufs de Pâques où Isabelle a commencé à boiter. D’une joyeuse chasse aux œufs aux couloirs de l’hôpital SickKids, à Toronto, la transition a été instantanée et brutale.
Jackie a souligné un fait qui devrait hanter tous les chercheurs et décideurs : la fille de l’astronaute américain Neil Armstrong est morte du gliome infiltrant du tronc cérébral en 1962. Le pronostic et le traitement de référence offerts à Isabelle en 2021, 60 ans plus tard, étaient pratiquement identiques.
Honorables sénateurs, nous vivons à une époque où la médecine connaît des progrès sans précédent. Nous avons séquencé le génome humain et envoyé des astromobiles sur Mars. Pourtant, lorsqu’un enfant reçoit aujourd’hui un diagnostic de gliome infiltrant du tronc cérébral, les recommandations médicales restent fondamentalement les mêmes qu’à l’époque de la course vers l’espace : une radiothérapie pour gagner un peu de temps, puis des soins palliatifs. Rentrez chez vous et gravez chaque instant dans votre mémoire.
Comme l’a déclaré le Dr Mark Souweidane, neurochirurgien pédiatrique et chercheur de renommée mondiale :
Le gliome infiltrant du tronc cérébral est le « mont Everest » de l’oncologie pédiatrique. Pendant trop longtemps, nous avons accepté l’idée qu’il était impossible de le vaincre. Mais en réalité, l’absence de progrès n’est pas due à un manque de volonté, mais à un manque de ressources et à un manque d’attention portée au problème.
La sensibilisation stimule la recherche. Pendant des décennies, le gliome infiltrant du tronc cérébral est resté dans l’ombre parce qu’il est « rare ». Cependant, pour les familles des enfants que je m’apprête à nommer, il n’est pas rare. Il représente 100 % de leur réalité.
Une des mères, qui vit dans un village rural de Terre-Neuve, a rencontré, à seulement 10 minutes de chez elle, une autre mère ayant vécu le même drame : son enfant est décédé après avoir reçu un diagnostic de gliome infiltrant du tronc cérébral. Ces mères habitent à seulement 10 minutes l’une de l’autre.
Les détracteurs affirment parfois que les journées de sensibilisation n’ont qu’une valeur symbolique, mais je ne suis pas d’accord, et je sais que le Sénat ne l’est pas non plus. Dans le domaine des maladies rares, la visibilité offre une chance de survivre.
La coordination dans le cadre d’une journée nationale permet aux hôpitaux de synchroniser leurs données. Lorsque les familles sont informées de l’existence d’essais cliniques, le nombre d’inscriptions augmente, ce qui fournit aux chercheurs le « n » — la taille de l’échantillon — dont ils ont désespérément besoin pour faire une percée.
Une journée désignée fournit un prétexte pour organiser une collecte de fonds à l’échelle nationale, qui comble le déficit souvent laissé par les fonds publics dans le domaine des cancers pédiatriques rares.
Le 17 mai est déjà reconnu à l’échelle internationale. En s’alignant sur le monde, le Canada se joint à un réseau mondial. Nous veillons à ce qu’une découverte à Lyon ou à Londres parvienne plus rapidement au chevet d’un patient à Laval ou à Lethbridge.
Étant donné que j’ai déposé ce projet de loi au cours de la dernière législature, je souhaite consigner à nouveau au compte rendu le nom des enfants qui ont inspiré ce projet de loi. Ce ne sont pas des statistiques. Ce sont les enfants et les petits-enfants décédés de Canadiens qui regardent et écoutent ce débat au Sénat. Je demande que ces noms figurent à jamais dans le hansard de la 45e législature : Adaura Cayford, Alexandra Brodeur, Alicia Jolicœur Vella, Claire Sommer, Ellie Bonnett, Florence Gagné, Gabriel Rey, Gordie White, Isaac Dupré, Isabelle Borkowski, James Lavoie, Jordana Fiorini, Jordyn Chan, Julia De Luca, Justin Brouwer, Kara MacLellan, Karter Bourgeault, Kayge Fowler, Maika Lefebvre, Marie-Ange Forest, Matthew Isaak, Mia Bordeleau, Myah Windrim, Naomi Nevesely, Nathan Froese, Neil Ashamock, Nelina MacPherson, Noah Mercier, Olivia Hirsch, Ronan Smyth, Ronny Betterley, Sarah Kim-Bouchard, Théo Daigle, Trinity Ellsworth, Tyler Palmowski, Victoria-Rose Bilodeau et Willow Lanto.
Je sais qu’il y aurait d’autres noms à ajouter, car cette liste a été compilée il y a plusieurs années.
Honorables sénateurs, nous parlons souvent de « l’avenir de notre pays ». Les 37 enfants que je viens de nommer et ceux que je n’ai pas nommés étaient l’avenir, un avenir perdu en raison d’un monstre qui se cache dans le tronc cérébral et de 60 ans de silence collectif.
Nous ne pourrons pas ramener ces enfants, ni effacer le traumatisme des mères, des pères et des grands-parents qui ont vu la lumière de leurs enfants s’éteindre petit à petit. Nous pouvons toutefois décider que leurs souffrances ne seront pas vaines.
Lorsque nous mettrons le projet de loi S-244 aux voix, nous ne voterons pas seulement pour qu’une journées spéciale soit inscrite au calendrier. Nous voterons pour mettre fin à une époque où la médecine canadienne se contente de dire aux gens de rentrer chez eux et de vivre de beaux moments. Nous voterons pour dire à tous les parents qui passent actuellement du temps dans un service d’oncologie pédiatrique que la vie de leur enfant vaut plus qu’un haussement d’épaules et un protocole vieux de 60 ans.
Je demande à tous les honorables sénateurs d’appuyer cet important projet de loi afin que chaque année, le 17 mai, les édifices du pays s’ornent de gris et d’or, couleurs de la sensibilisation au cancer du cerveau. Faisons du 17 mai une journée où nous reconnaissons que, même si le gliome infiltrant du tronc cérébral ne peut pas être traité pour le moment, renoncer à un traitement est impensable.
Les mères de Florence, de Trinity et d’Isabelle ont fait l’impossible : elles ont aimé leur enfant tout en traversant une épreuve inimaginable. Le moment est venu pour nous de faire ce qui est en notre pouvoir. Donnons-leur la reconnaissance qu’elles ont méritée au prix de larmes et d’immenses sacrifices.
Que le 17 mai soit le jour où nous cesserons de créer des souvenirs pour commencer à écrire l’histoire.
Merci.
Des voix : Bravo!
(Sur la motion de la sénatrice Kingston, le débat est ajourné.)
(1510)
L’étude sur la séquestration du carbone océanique
Adoption du premier rapport du Comité des pêches et des Océans et de la demande de réponse du gouvernement
Le Sénat passe à l’étude du premier rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, intitulé L’élimination du carbone, de l’air jusqu’à la mer : Le Canada, un leader dans la restauration des écosystèmes océaniques et la lutte contre le changement climatique, déposé auprès de la greffière du Sénat le 5 février 2026.
L’honorable Fabian Manning propose :
Que le premier rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, intitulé L’élimination du carbone, de l’air jusqu’à la mer : Le Canada, un leader dans la restauration des écosystèmes océaniques et la lutte contre le changement climatique, déposé auprès de la greffière du Sénat le jeudi 5 février 2026, soit adopté et que, conformément à l’article 12-23(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre des Pêches étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport, en consultation avec le président du Conseil du Trésor, le ministre de l’Environnement, du Changement climatique et de la Nature et le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles.
Son Honneur la Présidente : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée, et le rapport est adopté.)
Audit et surveillance
Adoption du cinquième rapport du comité
Le Sénat passe à l’étude du cinquième rapport (provisoire) du Comité permanent de l’audit et de la surveillance, intitulé Amendement au Règlement administratif du Sénat, présenté au Sénat le 25 mars 2026.
L’honorable Marty Klyne propose que le rapport soit adopté.
Son Honneur la Présidente : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée, et le rapport est adopté.)
Adoption du sixième rapport du comité
Le Sénat passe à l’étude du sixième rapport (provisoire) du Comité permanent de l’audit et de la surveillance, intitulé Modification au Règlement du Sénat, présenté au Sénat le 25 mars 2026.
L’honorable Marty Klyne propose que le rapport soit adopté.
Son Honneur la Présidente : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée, et le rapport est adopté.)
[Français]
Le rôle essentiel de l’activité physique et du sport
Interpellation—Suite du débat
L’ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Deacon (Ontario), attirant l’attention du Sénat sur le rôle essentiel que jouent l’activité physique et le sport dans notre bien-être et celui de nos communautés ainsi que dans la trame de l’expérience canadienne.
L’honorable Réjean Aucoin : Honorables sénateurs, je remercie la sénatrice Marty Deacon d’avoir attiré l’attention du Sénat sur un sujet aussi important : le rôle essentiel que jouent l’activité physique et le sport dans notre bien-être et dans la vie de nos communautés.
Aujourd’hui, j’aimerais apporter la perspective de ma région : le Cap-Breton et la Nouvelle-Écosse.
Dans les régions rurales comme la nôtre, l’activité physique fait partie du quotidien. Elle ne se limite pas aux compétitions ou aux grandes scènes sportives. Elle fait partie de notre culture, de nos habitudes et de notre manière de vivre ensemble.
Dans nos petites communautés, les arénas, les terrains de baseball et les gymnases d’école sont souvent au cœur de la vie sociale. Ce sont des lieux où les familles se rassemblent, où les bénévoles donnent généreusement de leur temps et où les jeunes apprennent des valeurs importantes, comme l’esprit d’équipe, la persévérance et le respect.
Je me souviens très bien du temps passé à l’aréna et au gymnase lorsque j’étais à l’école, puis pour accompagner mes filles au badminton ou au ballon-volant. C’était là où les parents et les gens du village se retrouvaient pour encourager leurs enfants, où les voisins échangeaient des nouvelles et où toute la communauté se rassemblait.
J’ai aussi de nombreux souvenirs d’hivers passés sur des étangs gelés lors de matchs de hockey improvisés qui pouvaient durer des heures, souvent jusqu’à ce que quelqu’un nous rappelle qu’il était temps de rentrer à la maison, où un bon repas nous attendait : du fricot, du chiard, du pâté à la viande et des ragoûts de toutes sortes.
Ces expériences peuvent sembler simples, mais elles sont profondément formatrices. Elles nous inculquent, dès notre jeunesse, le goût de l’activité physique, le plaisir d’être actif, mais aussi l’importance de l’amitié et des relations interpersonnelles. Ce sont des activités qui forment le caractère et des liens d’amitié qui durent souvent toute une vie.
La Nouvelle-Écosse a donné naissance à de nombreux athlètes qui ont connu un succès remarquable sur la scène nationale et internationale.
Qui ne connaît pas Sidney Crosby, originaire de Cole Harbour, triple champion de la Ligue nationale de hockey et double médaillé d’or olympique avec l’équipe canadienne? Son but historique lors de la prolongation aux Jeux olympiques de 2010 demeure l’un des moments les plus mémorables du sport canadien.
Pensons également à Nathan MacKinnon et Brad Marchand, de Halifax, dont les talents et la détermination les classent parmi les meilleurs joueurs de hockey au monde aujourd’hui.
La contribution de la Nouvelle-Écosse au sport olympique ne s’arrête pas au hockey. Colleen Jones, d’Halifax, qui est décédée récemment, a remporté le Championnat du monde féminin de curling en 2001 et 2004 et a été six fois championne canadienne.
Je pense également à Mark de Jonge, lui aussi originaire d’Halifax, qui a remporté une médaille de bronze en kayak de vitesse aux Jeux olympiques de 2012.
Nous pouvons aussi être fiers de l’athlète Ellie Black, une gymnaste exceptionnelle originaire d’Halifax, qui a représenté le Canada à plusieurs Jeux olympiques.
Saviez-vous que la Nouvelle-Écosse avait fondé la Colored Hockey League of the Maritimes et que le gardien de but Frank Cook en est devenu une vedette? Cette ligue a existé de 1895 à 1935.
La Colored Hockey League of the Maritimes est la première et seule ligue de hockey entièrement noire au Canada; elle a existé à une époque de grande discrimination; elle a joué un rôle clé dans l’évolution du hockey et dans la lutte pour l’égalité. Pour chaque athlète qui atteint ce niveau, il y a des milliers d’autres Canadiens qui pratiquent un sport ou demeurent actifs physiquement simplement pour le plaisir ou pour rester en bonne santé.
Dans ma région du Cap-Breton, l’activité physique est aussi profondément liée à notre environnement naturel.
Je vis le long de la magnifique Cabot Trail, une route panoramique reconnue partout dans le monde pour la beauté de ses paysages, mais aussi comme une destination remarquable pour le vélo de route ou la course à pied. Faire le tour des 300 kilomètres de la Cabot Trail à vélo apporte toujours un sens incroyable de la réussite aux nombreux adeptes qui le font chaque année.
La Cabot Trail Relay Race se déroule au mois de mai de chaque année pendant 24 heures et en 17 étapes. Elle regroupe 70 équipes de la Nouvelle-Écosse, du Canada, des États-Unis et d’ailleurs dans le monde.
Cette année marquera la 36e édition de cette course. Rien n’arrête ces braves coureurs : ni la noirceur totale, ni la pluie, ni la grêle, ni la neige, ni les dénivelés de 9 à 14 degrés dans les monts North, South, French et MacKenzie.
Pour ma part, l’activité physique a toujours fait partie de ma vie.
Je pratique le cyclisme et le ski de fond régulièrement, en plus de pouvoir plonger dans les eaux du golfe du Saint-Laurent, à cinq minutes à pied de ma maison. D’ailleurs, durant le congé de Pâques, j’ai sillonné le plateau des Hautes-Terres-du-Cap-Breton : 10 jours d’affilée en ski de fond, parfois en compagnie de mes frères et amis Juris Lazovskis et Eric Atkinson, un ancien confrère de classe du sénateur Moreau. Pour clôturer la saison, jeudi dernier, nous avons traversé le plateau hors-piste du Parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton en 15 heures.
Lorsque j’étais jeune, l’activité physique, dans mon village et ma famille, était comme le sang qui nous coule dans les veines. Le sport, l’activité physique et le plein air étaient-ils bons pour la santé? Cela ne faisait pas partie de la discussion. À quels sports allait-on jouer, avec qui et à quel endroit, c’était ce qui nous intéressait — et, bien sûr, ce qu’on allait manger pour souper.
(1520)
Dans les 10 maisons situées sur une distance d’un demi-kilomètre le long de la route des Caveaux où j’habitais, il y avait autour de 70 enfants pleins d’énergie et de testostérone. Chez John Joe à Tom, ils étaient 10; chez Louis à Luc, 9; chez Pierre à Calixte, il y en avait 12; chez Patsy à Padé, 10; chez mon oncle Paul Émile, 7; enfin, chez nous, il y en avait 10, soit 9 garçons et une fille.
Tous les jours de l’été et après l’école à l’automne et au printemps, c’était le baseball, le hockey sur gazon et le football. Il y avait aussi la plage et les excursions en montagne. L’hiver, on jouait au hockey et on se faisait traîner. Combien d’heures a-t-on passées à se construire des forts dans les bancs de neige pour ensuite se livrer à des batailles de boules de neige, ce que les enfants d’aujourd’hui n’ont pas le droit de faire? Bien que le sport fasse partie de ma vie, comme je souffrais d’asthme, je ne pouvais pas toujours suivre mes frères, mais j’ai persisté.
Nous avons entendu les sénatrices McBean et Petitclerc nous parler de leur détermination, de leurs réalisations et de l’importance d’être actif. Votre discipline et vos exploits sont remarquables.
Pour ma part, je veux vous parler de gens ordinaires, qui ne sont finalement pas ordinaires du tout. Je vous ai déjà parlé de « One Gear Dan », qui a fait le tour de la Cabot Trail à vélo à une vitesse, de mes amis Brooks, LeBlanc et Sullivan, qui l’ont fait en une journée, et de Lee Fraser, qui guide régulièrement des groupes en raquette pour traverser le plateau des Hautes-Terres-du-Cap-Breton.
Aujourd’hui, bien des gens de mon âge et même des plus jeunes ne sont plus avec nous, y compris quatre de mes frères. Cependant, parmi les 70 voisins de ma jeunesse, la plupart de ceux qui sont demeurés actifs sont toujours avec nous aujourd’hui.
Lors de ma première année d’université, je me suis joint à la milice et j’ai complété mon service militaire. J’ai sauté en parachute le jour et la nuit, et j’ai embarqué dans des hélicoptères et des chars d’assaut. Quelle belle aventure dont la discipline acquise me guide encore aujourd’hui.
Laissez-moi vous parler de Johnny à Minou, lui qui avait attrapé deux renards à la course. À l’âge de 14 ans, il avait découvert qu’en se tenant sur l’avant de ses pieds, il était toujours prêt à se lancer à la course. Depuis, il n’a plus marché. Malgré ses 84 ans, toujours droit comme un pic, il m’a raconté bien d’autres de ses exploits, fier de ses prouesses.
Dans ma province comme dans ma région du Cap-Breton, nous voyons chaque jour les effets positifs de demeurer actif. Malheureusement, nous voyons souvent le contraire : les effets négatifs chez les gens qui ne sont pas actifs physiquement. C’est pourquoi il est important de continuer, comme pays, à encourager l’accès au sport et à l’activité physique pour tous les Canadiens et les Canadiennes.
En investissant dans l’activité physique, nous investissons dans la santé des Canadiens et des Canadiennes, dans l’épanouissement de notre jeunesse et dans la force de nos communautés.
En terminant, je tiens à souligner la publication récente du rapport final de la Commission sur l’avenir du sport au Canada. Cette commission a été mise sur pied par le gouvernement du Canada afin d’examiner le système sportif canadien et de formuler des recommandations sur des mesures concrètes et efficaces visant à renforcer le sport sécuritaire et à améliorer le système sportif partout au pays. Le rapport final présente leurs principales constatations, leurs appels à l’action et les prochaines étapes proposées afin de favoriser des changements significatifs et durables. Il reste maintenant à espérer que le gouvernement du Canada agisse rapidement pour transformer le sport.
Honorables sénateurs, même le dernier d’une course est devant ceux qui ne courent pas. Il faut bouger pour ne pas rouiller.
Je vous remercie.
Des voix : Bravo!
[Traduction]
L’honorable Kristopher Wells : Honorables sénateurs, c’est avec fierté et gratitude que je prends la parole aujourd’hui, alors que nous continuons à célébrer les exploits remarquables d’Équipe Canada sur la scène internationale. Nos athlètes canadiens ont une fois de plus montré au monde entier le sens véritable du dévouement, de la persévérance et du travail d’équipe. Que ce soit sur la glace ou sur les pistes, ils ont représenté le Canada avec beaucoup d’humilité, d’excellence et d’intégrité.
Je tiens à adresser mes sincères félicitations à chacun des membres d’Équipe Canada. Vous avez inspiré tout un pays et fait la fierté du Canada.
Les Jeux olympiques nous rappellent une vérité fondamentale : le sport, à son meilleur, rassemble l’humanité. L’esprit olympique repose sur l’amitié, le respect et l’excellence. Il transcende les clivages linguistiques, politiques et identitaires tout autant que les frontières. Au cours de ces quelques semaines inoubliables qui sont déjà derrière nous, le monde s’est réuni non pas autour de divisions, mais pour célébrer le potentiel humain. Nous avons applaudi non seulement le triomphe, mais aussi le courage, la détermination et la résilience.
Cet amour du sport et cette conviction profonde que le sport est une force unificatrice sont profondément ancrés dans l’identité canadienne. Dans les villes et les villages du pays, les patinoires de hockey, les terrains de football, les piscines, les terrains de basket-ball, les terrains de crosse et les gymnases communautaires sont plus que des lieux de compétition. Ce sont des endroits où les jeunes apprennent le travail d’équipe, la discipline et le sentiment d’appartenance. Ce sont des espaces où des amitiés naissent et où la confiance se bâtit. Le sport nous apprend à gagner avec humilité et à perdre avec dignité. Il nous apprend à nous entraider et à persévérer même quand les chances de l’emporter semblent bien minces.
Bien des Canadiens découvrent leurs forces grâce au sport. C’est là qu’on ressent la fierté de porter le chandail de son équipe, la responsabilité de soutenir ses coéquipiers et la joie d’aller au-delà des limites qu’on croyait inatteignables. C’est là que nous créons des souvenirs impérissables et que nous découvrons des traits de notre personnalité. En façonnant les gens, le sport façonne aussi notre pays. On n’a qu’à penser à notre premier ministre.
Nous savons également que la compétition et la rivalité font partie de ce qui rend le sport si attrayant. On n’a qu’à penser aux formidables romans canadiens qui ont inspiré l’émission de télévision Rivalité passionnée. Cette fiction qui se déroule dans l’univers du hockey professionnel raconte l’histoire d’une rivalité intense sur la patinoire qui se transforme en quelque chose de beaucoup plus intime et qui montre la complexité, la pression et la passion qui caractérisent les sports de compétition.
Ce qui confère à Rivalité passionnée une telle importance culturelle, ce n’est pas seulement qu’elle illustre la compétition de haut niveau, mais aussi qu’elle traite de la question de l’identité, y compris l’identité sexuelle, et de sa place dans l’univers de la haute performance. En tant qu’œuvre emblématique du Canada, elle remet en question les discours traditionnels sur l’archétype du joueur de hockey et elle nous rappelle que, même au cœur des rivalités les plus acharnées, les athlètes sont des êtres humains qui ont droit au respect, à la dignité et l’authenticité.
Si le sport nous rassemble, il peut aussi mettre en évidence les domaines dans lesquels nous avons encore du chemin à parcourir.
Le sport n’a pas toujours été ouvert à tous. Pour trop de Canadiens, en particulier les athlètes 2ELGBTQI+, et surtout les athlètes transgenres et non binaires, le sport a trop souvent été un lieu d’exclusion plutôt que d’appartenance. Pour certains, entrer dans un vestiaire est un acte de courage. Pour d’autres, se joindre à une équipe signifie se préparer à être rejeté plutôt que de se voir offrir une belle occasion.
Quand un jeune se présente sur le terrain ou sur la patinoire, il doit être porté par son enthousiasme pour le jeu, au lieu de craindre de ne pas être accepté. Il doit penser à la prochaine stratégie, au prochain but et au prochain tour de piste, au lieu de se demander s’il est en sécurité ou si on le remarque.
La question n’est pas abstraite pour moi. Bien avant d’avoir l’honneur de siéger au Sénat, je travaillais dans des milieux scolaires et communautaires pour promouvoir des environnements sportifs plus sûrs et plus inclusifs. J’ai écouté des jeunes qui aimaient profondément leur sport, mais qui se demandaient si leur sport les aimait en retour. J’ai entendu des récits d’isolement, de silence, mais aussi de courage incroyable.
Ce travail a mené à l’initiative du ruban de la fierté, une idée simple mais porteuse d’un message fort. À l’origine, c’était un rouleau de ruban adhésif de hockey aux couleurs de l’arc-en-ciel, que les joueurs pouvaient enrouler autour de leur bâton pour montrer que les athlètes 2ELGBTQI+ étaient les bienvenus dans ce sport. Il ne s’agissait pas de politique. Il s’agissait d’un sentiment d’appartenance. Il s’agissait de créer un signe visible qui dise, clairement et simplement que ces athlètes étaient en sécurité, qu’ils étaient respectés et qu’ils avaient leur place.
Quand les Oilers d’Edmonton sont devenus la première équipe de la LNH à utiliser le ruban de la fierté, cette décision a envoyé un signal fort non seulement aux amateurs présents dans l’aréna, mais aussi aux innombrables jeunes qui regardaient le match chez eux. Ils ont compris que le hockey leur appartenait aussi. Ce petit morceau de ruban adhésif arc-en-ciel est devenu un symbole d’inclusion, d’espoir et de possibilités.
(1530)
Depuis son lancement en 2016, le ruban de la fierté a été utilisé dans plus de 60 pays et dans de nombreux sports, notamment le hockey, le curling, le bobsleigh, la crosse, le baseball, le tennis, le ballon chasseur et bien d’autres sports et activités. Cependant, le ruban en lui-même n’est qu’un symbole. Le véritable objectif a toujours été un changement culturel visant à favoriser des environnements sportifs où le respect est non négociable et où l’inclusion est la norme — une culture où la diversité n’est pas considérée comme un défi à gérer, mais comme une force à embrasser.
Aujourd’hui, l’un des débats les plus pressants dans le monde du sport concerne les athlètes transgenres. Ce sont des jeunes qui aiment le sport. Ils s’entraînent fort. Ils arrivent tôt à l’entraînement. Ils s’engagent envers leurs coéquipiers. Ils rêvent de compétition et d’appartenance, tout comme n’importe quel autre athlète. Ils méritent des politiques fondées sur des données factuelles, l’équité, la compassion et les droits de la personne, et non sur la peur, la désinformation et l’idéologie politique.
Des études montrent que les environnements sportifs inclusifs améliorent la santé mentale, réduisent l’isolement et augmentent la participation. Nous savons également que l’exclusion peut causer des dommages graves et durables. Quand des jeunes sont écartés du sport, ils perdent non seulement les bienfaits physiques de la pratique, mais aussi les liens sociaux et le sentiment d’avoir un but que le sport procure.
L’inclusion n’affaiblit pas le sport; elle le renforce. Si chaque athlète se sent en sécurité et a l’impression d’être respecté, les performances s’améliorent, la cohésion de l’équipe s’améliore et l’amour du sport grandit. Le monde du sport est florissant quand il reflète la diversité des communautés qu’il sert.
En tant que législateurs et dirigeants, nous avons la responsabilité de favoriser un dialogue respectueux et d’appuyer les politiques fondées sur des données probantes. Nous devons veiller à ce que nos institutions sportives nationales soient équitables tout en respectant la dignité et les droits de tous les Canadiens. Nous devons envoyer un message clair que la discrimination n’a pas sa place dans le sport au Canada, tout comme elle n’a pas sa place dans la société canadienne.
Lorsqu’une fille transgenre lace ses patins, qu’une athlète non binaire entre sur un terrain de basket-ball ou qu’une adolescente gaie se joint à une équipe de hockey, elle devrait ressentir exactement ce que ressentent nos athlètes olympiques : de la fierté, de la fébrilité et un sens des possibilités. Ces personnes devraient savoir que leur pays les soutient, sans aucun jugement, qu’il les soutient sans réserve.
Notre pays ne se définit pas strictement par son nombre de médailles, mais aussi par les valeurs qu’il défend. Il s’agit de créer des espaces sûrs où chaque jeune peut s’épanouir. Il s’agit de savoir si nous sommes prêts à faire en sorte que le sport demeure un lieu de possibilités et de joie où tous se sentent les bienvenus.
Soyons un pays où l’amour du sport est vraiment accessible à tous. Faisons en sorte que, lorsque les jeunes Canadiens voient Équipe Canada monter sur le podium olympique, ils voient un avenir où ils peuvent eux aussi participer au sport pleinement et de manière authentique, en étant eux-mêmes. Bâtissons une culture sportive qui reflète ce qu’il y a de mieux au Canada : équité, respect, compassion et courage.
Le sport a le pouvoir de nous unir. Il nous rappelle que nous sommes plus forts non quand nous pratiquons l’exclusion, mais quand nous jouons ensemble, en équipe.
L’extraordinaire phénomène culturel qu’est Rivalité passionnée fait fureur dans le monde entier. Pourquoi? Parce que, en fin de compte, c’est une histoire humaine. Elle évoque non seulement le sport, mais aussi l’importance de l’authenticité, du sentiment d’appartenance et de l’amour. Ce sont des valeurs vraiment canadiennes qui devraient être soulignées non seulement dans le sport, mais dans l’ensemble de notre société.
Veuillez vous joindre à moi pour féliciter une fois de plus les sportifs d’Équipe Canada et les amateurs de sport, où qu’ils soient. Que votre détermination et votre excellence continuent de nous inspirer, non seulement en compétition, mais surtout dans notre engagement commun envers l’équité, le respect et l’inclusion dans tous les aspects du sport et de la société.
Merci. Meegwetch.
L’honorable David M. Wells : Honorables sénateurs, je tiens d’abord à remercier les sénatrices Marty Deacon, Marnie McBean et Chantal Petitclerc d’avoir présenté cette interpellation. Il s’agit d’une interpellation importante, et je pense qu’elle trouve écho auprès de beaucoup d’entre nous, non seulement en tant que législateurs, mais aussi en tant que participants, parents, entraîneurs et partisans. Je tiens également à dire que ma contribution au monde du sport et de la mise en forme n’est rien en comparaison de celle de mes collègues à l’origine de cette interpellation. Je suis un peu gêné de parler de mes activités et de mes expériences. Je l’ai mentionné à notre honorable collègue lorsque j’ai envisagé de prendre la parole.
Dans cette enceinte, chers collègues, nous abordons souvent le sport et l’activité physique dans le contexte des politiques : les résultats en matière de santé, les avantages économiques et le taux de participation. Tout cela est important. Toutefois, à la base, le sport est quelque chose de bien plus humain. Il nous apprend la discipline, la résilience et le travail d’équipe. Il nous permet aussi d’apprendre comment perdre et gagner avec grâce — du moins il le devrait.
Je peux en témoigner. En 1981, j’ai eu l’honneur de participer aux Jeux d’été du Canada à Thunder Bay, à titre de joueur de rugby. Ce sport vous enseigne très vite comment encaisser les coups, comment vous relever et à quel point vous dépendez de vos coéquipiers. On apprend qu’on ne va jamais loin seul. À mes collègues qui l’ignorent, je rappelle que, comme la vie, le rugby a ses règles non écrites, notamment celle d’aider son adversaire à se relever à la fin de chaque jeu. Au moment de quitter le terrain, les vaincus applaudissent les vainqueurs, qui leur rendent ensuite la pareille. À Terre-Neuve-et-Labrador, tout cela se finit souvent autour d’une bière. Le jeu est compétitif, mais c’est l’esprit de camaraderie qui prime.
Ces leçons vous accompagnent toute la vie et, comme de nombreux Canadiens, je n’ai jamais abandonné le sport. Je joue encore au hockey chaque semaine. Je m’implique dans le rugby, je fais beaucoup de randonnée et je m’entraîne régulièrement. Je sais qu’on ne peut pas arrêter le vieillissement, mais je suis convaincu qu’un mode de vie actif contribue à en ralentir les effets.
J’ai par ailleurs transposé ces enseignements dans un univers très différent, celui de l’alpinisme en haute altitude.
Quand les gens pensent à Terre-Neuve-et-Labrador, ils ne pensent généralement pas qu’il y a quoi que ce soit en haute altitude. Nous vivons essentiellement au niveau de la mer. Au fil des ans, j’ai grimpé dans les Andes, l’Himalaya, les Alpes, les Rocheuses et le Caucase russe, et j’ai eu la chance d’atteindre les sommets les plus élevés sur trois continents. Chers collègues, il n’y a rien de tel.
L’alpinisme en haute montagne n’est pas prestigieux. Il fait froid et il vente. Il faut transporter une grande quantité de matériel : de la nourriture, de l’eau, de l’équipement pour dormir, un réchaud et du carburant pour celui-ci, des crampons, des haches et des cordes. De plus, si on se trouve à une altitude où la concentration d’oxygène est inférieure à 40 % de celle du niveau de la mer, il faut aussi transporter de l’oxygène. On se demande pourquoi on a choisi cela comme passe-temps. À chaque ascension, je me dis : « C’est ma dernière ascension. » Puis, quand j’entame ma descente après avoir atteint le sommet, si j’ai de la chance, je commence à planifier la prochaine ascension.
C’est souvent le parcours des défis exigeants : j’aime les préparer, je déteste les relever, mais j’adore les résultats. C’est ce qui alimente le prochain défi.
Cependant, ces ascensions nous enseignent aussi quelque chose de puissant : elles nous enseignent la préparation, la résilience et, surtout, l’humilité parce que la montagne se fiche de savoir qui on est. Il n’y a ni tableau de pointage, ni foule, ni deuxième période si on ne réussit pas bien la première. Il faut respecter l’environnement dans lequel se déroule l’ascension parce que tout conspire contre nous.
J’ai déjà passé 17 jours sur une montagne — l’Aconcagua, dans les Andes, du côté argentin — avec un alpiniste du Liban. Atteindre une bonne altitude, puis redescendre pour dormir, c’est le remède contre le mal de l’altitude, car lorsqu’on est atteint de ce mal, notre seul recours est de descendre et de renoncer à l’ascension. Mon ami libanais a terminé son ascension à 300 mètres verticaux du sommet de l’Aconcagua, le sommet le plus élevé à l’extérieur de l’Himalaya, une montagne d’une altitude de 6 961 mètres, ou 7 kilomètres. Les 300 derniers mètres se grimpent le long d’une paroi presque verticale faite de roche et de glace en environ trois heures. En fait, deux guides argentins avaient fait demi-tour quelques heures auparavant. L’un d’eux souffrait de graves maux de tête — un signe évident du mal de l’altitude — et l’autre vomissait du sang, ce qui est encore pire. Nous n’étions donc plus que trois pour atteindre le sommet. Mon ami libanais, avec qui je partageais une tente, a dû rebrousser chemin parce qu’il n’avait plus d’eau. Il montrait des signes de déshydratation et nous devions encore atteindre le sommet, puis rentrer au camp le plus élevé. Il n’avait pas le choix.
À bien des égards, les leçons liées à la préparation ne sont pas différentes de celles que le sport nous enseigne à tous les niveaux : la planification, la préparation, le travail d’équipe et l’exécution constituent des éléments essentiels. C’est vraiment comme dans la vie.
Qu’il s’agisse de rugby, de hockey, d’escalade ou de marche, le sport nous garde engagés. Il nous permet de rester en contact avec notre environnement. Il nous permet de garder les pieds sur terre.
L’interpellation de nos trois collègues souligne à juste titre les bienfaits généraux du sport dans la société.
(1540)
Nous savons que l’activité physique améliore l’état de santé. Nous savons qu’elle réduit les pressions sur le système de santé, qu’elle renforce les collectivités et, bien sûr, qu’elle permet de nouer des amitiés toute la vie.
Toutefois, je dirais qu’il y a une autre dimension. Le sport est l’un des rares domaines dans notre société où les gens se rassemblent malgré leurs différences — parfois très nombreuses — comme l’âge, les origines et les opinions politiques. Rien de tout cela n’a d’importance quand on est sur le terrain, sur la glace ou sur les pistes. On fait simplement partie d’une équipe ou d’un défi commun. Nous ne devrions pas tenir cela pour acquis.
En même temps, nous devons admettre que l’accès au sport n’est pas égal et qu’il n’est plus ce qu’il était. Les coûts augmentent, on manque de temps et l’équipement est parfois cher. Dans trop de familles, faire du sport est un défi plutôt qu’un fait acquit. Le fléau des appareils électroniques est omniprésent. C’est une chose à laquelle nous — enfin, la plupart d’entre nous — n’avions pas à penser dans notre jeunesse.
Si nous croyons tous, comme c’est le cas, selon moi, que le sport est essentiel au tissu social du Canada, nous devons réfléchir sérieusement à la façon dont nous maintiendrons et élargirons l’accès aux sports, car l’importance du sport ne se limite pas à la création du prochain athlète olympique. Il s’agit d’engendrer des citoyens qui sont en meilleure santé, plus résilients, plus connectés avec les autres et plus heureux.
Une autre chose mérite d’être soulignée : dans le pays vaste et diversifié qu’est le Canada, le sport a toujours été une force unificatrice. Qu’il s’agisse de faire du hockey sur un étang gelé, du rugby sur un terrain boueux ou de l’escalade sur une montagne à l’autre bout du pays, ces expériences nous façonnent. Elles ne font pas les manchettes. Elles ne nécessitent pas l’adoption de lois. Mais elles sont importantes. Nous devrions garder cette perspective plus large à l’esprit alors que nous réfléchissons à cette interpellation.
Oui, il faut tenir compte des politiques et des investissements. Cependant, il faut aussi reconnaître la valeur intangible du sport — les leçons de vie qu’il nous enseigne, les liens qu’il permet de créer et le rôle qu’il joue dans la formation de notre identité.
Au fil des ans, j’ai pris conscience que le sport nous accompagne tout au long de notre vie, même si tout le reste change. On ne se déplace peut-être plus aussi vite, on a besoin de plus de temps pour récupérer et nos coéquipiers se font de plus en plus jeunes chaque année, mais les sensations ne nous quittent jamais vraiment.
Il est spécial, ce sentiment que l’on éprouve quand on met le pied sur un terrain ou sur la glace — ce que je fais chaque semaine, comme je l’ai dit —, ou quand on se prépare à grimper un sommet, sans savoir exactement comment les choses se dérouleront, mais en ayant la certitude que le défi en vaudra la chandelle.
C’est quelque chose que nous devrions préserver par tous les moyens dont nous disposons, non seulement pour nous-mêmes, mais aussi pour les générations qui nous suivent. Bien après que les buts ont été oubliés et que les parties sont terminées, ce sont les expériences, les amitiés, les leçons et les moments qui restent avec nous. À bien des égards, ils contribuent à façonner les personnes que nous devenons et celles que nous élevons.
Merci, chers collègues.
(Sur la motion de la sénatrice Martin, le débat est ajourné.)
[Français]
Le rôle essentiel des immigrants
Interpellation—Suite du débat
L’ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénateur Loffreda, attirant l’attention du Sénat sur le rôle essentiel qu’ont joué — et jouent toujours — les immigrants dans la croissance économique, la richesse culturelle et le tissu social du Canada.
L’honorable Victor Boudreau : Honorables sénateurs, je suis heureux de prendre la parole sur l’interpellation de mon collègue le sénateur Loffreda, portant sur le rôle essentiel qu’ont joué et jouent toujours les immigrants dans la croissance économique, la richesse culturelle et le tissu social du Canada.
J’ai grandi dans un Canada qui, dans son ensemble, était fier de son histoire de multiculturalisme : les Ukrainiens s’installant dans l’Ouest, les Vietnamiens fuyant la guerre et, plus récemment, les réfugiés syriens arrivés au pays. Nous citons souvent ces exemples comme une preuve de l’empathie du Canada. Dans un monde qui rétrécit à vue d’œil, nous nous disions que le Canada était un modèle d’internationalisme et un refuge pour ceux qui cherchaient à échapper à la tyrannie et à l’oppression.
Depuis l’adoption de la politique officielle du Canada en matière de multiculturalisme au début des années 1970, celle-ci a été saluée par plusieurs comme une réponse à la tradition américaine d’assimilation culturelle — le « melting pot », comme on en est venu à appeler l’approche américaine.
Ici, au Canada, nous nous félicitions de notre approche plus humaine. La « mosaïque culturelle » est devenue le terme que nous utilisions pour décrire notre manière plus progressiste d’intégrer les nouveaux arrivants et de respecter leurs diverses cultures et traditions.
Bien sûr, la réalité sur le terrain a souvent été tout autre. Nous avons souvent échoué à être à la hauteur de ces nobles idéaux. Par exemple, notre pays a autrefois mené une politique officielle visant explicitement à restreindre l’immigration des Noirs. Pendant la Seconde Guerre mondiale, nous avons tristement détenu et interné les Canadiens d’origine japonaise. De plus, dans les années 1930 et 1940, le Canada affichait l’un des pires bilans au monde en matière d’accueil des juifs qui tentaient d’échapper à l’Holocauste.
Quand tout va bien et quand les ressources ne sont pas mises à rude épreuve, il est facile de soutenir l’idée de l’immigration. Toutefois, comme l’histoire nous l’a montré, lorsque les temps sont durs, les gens se sentent menacés et cherchent quelqu’un à blâmer pour leurs problèmes.
Je suis sûr que nous avons tous déjà entendu ce genre de discours irrationnel et souvent haineux visant à désigner des boucs émissaires.
Lorsque l’économie traverse une période de ralentissement ou que l’accès à des ressources et à des services comme le logement et les soins de santé devient difficile, il y a toujours des gens pour affirmer que les immigrés sont responsables des pertes d’emplois, des coûts élevés ou des longs délais d’attente.
Même face à des preuves du contraire, ils s’en tiennent à cette explication facile et tout à fait erronée.
Il semble que ce genre de désignation de boucs émissaires se soit amplifié ces derniers temps. Je me demande ce qu’est devenu le consensus national que nous pensions avoir atteint sur l’immigration.
[Traduction]
Évidemment, certains traits humains bien ancrés expliquent en partie ce phénomène. Nous avons tous une certaine crainte et une certaine méfiance à l’égard de « l’Autre », avec un « a » majuscule. Même quand tout va bien, nous avons tendance à éviter les choses et les gens que nous ne comprenons pas. Et quand tout va mal, nos réactions à l’égard des « Autres » peuvent devenir toxiques.
Cela dit, dans un pays comme le nôtre, qui attire et accueille de nouveaux arrivants depuis des décennies, ces réflexes humains élémentaires et déplorables ne suffisent pas à expliquer ce qui se passe. Je crois fermement qu’il y a aussi des raisons institutionnelles au changement d’attitude des Canadiens. Je pense qu’il s’est déclenché parce que, sans que cela soit intentionnel, le système d’immigration a été mal géré au cours des dernières années.
L’histoire de la politique d’immigration du Canada est compliquée. Nous avons tendance à croire que cette politique a toujours été fondée sur l’équité ou les droits. En vérité, jusqu’à la fin des années 1970 et 1980, les portes du Canada étaient généralement fermées aux nouveaux arrivants non européens. Cela a changé officiellement en 1976, et, quelques années plus tard, l’adoption de la Charte des droits et libertés est venue éclairer davantage notre approche et nos attitudes à l’égard de l’immigration. Au cours des décennies qui ont suivi, nous avons eu de nombreux débats sur des questions comme les accommodements, l’identité canadienne et l’équité.
Ces dernières années, ce débat s’est intensifié et a divisé l’opinion. De nombreux facteurs entrent en jeu. Par exemple, la pression constante exercée par le secteur privé en faveur d’une main-d’œuvre bon marché a entraîné une augmentation massive du nombre de travailleurs étrangers temporaires. À peu près à la même époque, les établissements d’enseignement supérieur ont cherché à compenser la baisse des inscriptions et la perte de revenus par une forte augmentation du nombre d’étudiants étrangers.
Ces pressions n’étaient pas les seules à peser sur le système, mais les décideurs de toutes allégeances politiques — avec de bonnes intentions, je crois — ont cédé à ces demandes du monde des affaires et ont fermé les yeux sur ce qui se passait dans les établissements d’enseignement supérieur.
Cependant, la véritable erreur a été de ne pas prendre le temps de réfléchir à la manière dont l’économie et les services publics pourraient absorber un afflux aussi important et aussi rapide. Une étude récente a montré que le rythme auquel le Canada a accueilli les nouveaux arrivants en 2023 n’était pas viable. C’était là le point culminant de notre réponse aux problèmes liés à la main-d’œuvre et aux inscriptions d’étudiants que je viens d’évoquer.
Si rien n’avait été fait, cette ouverture des vannes aurait fait grimper la population canadienne à 452 millions d’habitants d’ici la fin de ce siècle. À l’inverse, si le Canada était passé à l’autre extrême et avait cessé toute immigration, sa population se serait chiffrée à un peu plus de 12 millions d’habitants d’ici 2100, soit moins d’un tiers de la population actuelle.
Dans un article d’opinion publié en mars dans le Globe and Mail, Campbell Clark présente les choses ainsi :
[La] leçon à tirer du passé récent n’est pas que l’immigration est néfaste. C’est plutôt que les revirements brutaux en matière de politique d’immigration sont néfastes.
Je pense qu’il y a là une grande vérité. Notre politique d’immigration est devenue trop réactive et trop disparate. Elle manque de vision et d’orientation stratégique. Elle souffre d’une mauvaise planification à long terme.
[Français]
Le Canada a besoin d’immigrants : c’est une réalité incontournable. Si cela est bien géré, tout le monde y gagne — tant nos citoyens actuels que les nouveaux arrivants que nous accueillons.
(1550)
Le Canada devrait profiter de cette période d’incertitude pour mener une analyse approfondie de sa politique et des mécanismes qui l’appuient. Le gouvernement devrait également réfléchir sérieusement aux répercussions négatives que les récents revirements politiques ont eues sur la façon dont les Canadiens perçoivent l’immigration. Le gouvernement devrait s’efforcer de rétablir cette confiance.
Avant de conclure, j’aimerais ajouter une dernière réflexion. Je suis originaire de la région de l’Atlantique. Notre région vit souvent les choses différemment des autres régions du pays, surtout par rapport à certains des plus grands centres urbains du Canada. Dans un pays immense qui présente de nombreuses différences internes, l’approche du Canada en matière de politiques ne devrait jamais être uniforme.
Alors que le gouvernement fédéral repense son approche de l’immigration, je lui demande de garder à l’esprit que les besoins d’une province comme le Nouveau-Brunswick peuvent être très différents de ceux des provinces plus grandes. Par exemple, le caractère saisonnier de certaines industries au Nouveau-Brunswick fait que nos besoins en main-d’œuvre sont souvent différents de ceux des autres régions du Canada. Il en va de même pour notre capacité à loger et à soutenir correctement les nouveaux arrivants. Cependant, c’est peut-être avant tout notre composition linguistique qui nous distingue.
Selon Statistique Canada, la proportion de francophones et de personnes parlant français au Nouveau-Brunswick est en baisse depuis quelques années. Une approche plus adaptée en matière d’immigration nous permettrait de répondre à ces besoins particuliers. En adoptant une approche « en mosaïque » du multiculturalisme — par opposition au fameux « melting pot » —, le Canada a choisi de mettre à l’honneur les cultures distinctes et les différences des nouveaux arrivants.
Nous devrions adopter cette même philosophie dans notre approche de la réforme de l’immigration, en respectant les besoins et les capacités propres à chaque région du Canada.
Merci. Meegwetch.
Des voix : Bravo!
(Sur la motion de la sénatrice Kingston, le débat est ajourné.)
[Traduction]
Sécurité nationale, défense et anciens combattants
Autorisation au comité de reporter la date du dépôt de son rapport final concernant son étude sur les impacts de la désinformation de la Russie
L’honorable Hassan Yussuff, conformément au préavis donné le 24 mars 2026, propose :
Que, nonobstant l’ordre du Sénat adopté le mercredi 8 octobre 2025, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants concernant son étude sur l’effet de la désinformation de la Russie sur le Canada soit reportée du 30 avril 2026 au 30 juin 2026.
Son Honneur la Présidente : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée.)
(À 15 h 54, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 21 avril 2026, à 14 heures.)